Philippe Dallier : Un horaire unique de fermeture des bureaux de vote pour lutter contre la diffusion illégale des résultats sur Internet !

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 9 juillet 2012

Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) a déposé ce matin une proposition de loi au Sénat, visant à protéger la sincérité des scrutins électoraux.

Le Code électoral, qui n’a pas évolué ces dernières années, ne prenant pas en compte l’essor considérable d’Internet et en particulier des réseaux sociaux, n’est en effet plus adapté pour garantir le droit pour chaque électeur de voter sans que sa décision puisse être influencée, qui est pourtant une composante fondamentale de notre démocratie.

Malgré les interdictions et sanctions prévues par le droit français, on a ainsi constaté, à l’occasion des élections du printemps dernier, que les internautes ou les médias étrangers n’hésitaient plus à diffuser prématurément, en ligne, des estimations ou des résultats partiels, avant la clôture totale des opérations de vote en métropole.

Le texte du sénateur de Seine-Saint-Denis, cosigné par 30 de ses collègues du groupe UMP au Palais du Luxembourg, propose donc d’instaurer un horaire unique de clôture des bureaux de vote, à 19 heures sur l’ensemble de la métropole.

Cette solution simple permettra non seulement de limiter les possibilités de « fuites », mais aussi d’atténuer significativement l’impact des informations qui seraient malgré tout diffusées illégalement.

Elle permettra également de disposer, au moment de l’annonce des premiers résultats dans les grands médias nationaux, de données plus conséquentes et d’estimations