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Harcèlement sexuel : Intervention de François Pillet
Républicains Sénat
00. Non · 11 juillet 2012

Harcèlement sexuel : Intervention de François Pillet

François Pillet :

L’inquiétude face à la violence qui ne cesse de semer ses métastases dans le corps social, nous a conduits depuis plusieurs années, en de nombreuses occasions, à réfléchir, débattre, légiférer.

En somme à réagir.

Ce fut il y a peu pour renforcer la lutte contre les violences des groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.

Ce fut pour renforcer la protection des victimes et la répression des violences faites aux femmes.

Ce fut plus généralement pour renforcer la lutte contre les violences au sein des couples et leurs incidences sur les enfants.

Nous poursuivons aujourd’hui notre travail, notre mission en organisant la répression des agissements de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est un drame humain mal compris, trop souvent méprisé. Si ce constat nous paraît évident, il est fondamental que nous tentions d’apprécier la souffrance réelle et profonde des victimes, relativement méconnue.

Il s’agit bien plus qu’un banal fait de société, qui représente, d’après la Chancellerie, moins de 100 cas annuels. En effet, ce chiffre ne révèle que le nombre de décisions rendues par les juridictions, mais ne prend certainement pas en compte la réalité du nombre de vies déstructurées du fait du harcèlement, encore trop rarement dénoncé.
Notre responsabilité, vous l’aurez compris mes chers collègues, est donc aujourd’hui importante, et je forme le vœu que notre travail législatif encouragera des victimes à sortir du silence.

Il s’avère donc, pour nous, absolument nécessaire :

  1. de réprimer toutes les formes de harcèlement sexuel – y compris celles commises dans des circonstances particulières, à l’occasion d’un entretien d’embauche ou de l’attribution d’un logement, par exemple
  2. de définir l’infraction dans des termes suffisamment précis pour sécuriser les procédures,
  3. d’alourdir les peines en cas de circonstances aggravantes, en particulier lorsque l’auteur des faits dispose d’une autorité hiérarchique sur la victime.

Près de deux mois après l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, jugée trop floue, le Gouvernement a décidé de présenter un projet de loi, relativement critiqué.

Outre la méthode, sur laquelle je ne reviendrai pas, votre texte, Madame la Ministre, présentait une structure compliquée qui pour autant ne méritait pas les propos ou qualificatifs excessifs, en tous les cas peu soucieux des impératifs propres à un État de Droit, exprimés par certaines associations.

Je disais que votre texte était compliqué ; en effet les conditions de la première forme de harcèlement sexuel, que vous aviez définies pouvaient paraître cumulatives des secondes.

Il était non seulement compliqué mais également peu opérationnel dans la mesure où la victime devait prouver une succession d’éléments matériels afin d’obtenir l’infraction la plus sévèrement réprimée.

Enfin, votre texte, Madame la Ministre, était un signal dramatique pour la dignité de la personne humaine, car la forme la plus grave de harcèlement sexuel aurait été moins punie que le délit de vol, ce qui maintenait dans notre droit pénal une illégitime sous pénalisation des atteintes aux personnes par rapport aux atteintes aux biens.
Par conséquent, mes chers collègues, je salue, comme l’a fait précédemment notre collègue Jean-Jacques HYEST, le travail effectué par Alain ANZIANI, qui a su reprendre judicieusement les éléments de réflexion et les problématiques élaborés par le groupe de travail, auquel nous avons participé.

Alors que la transposition à l’identique de la directive aurait été, d’après moi, un mauvais choix juridique, car elle couvre un champ plus vaste, concerne exclusivement le droit du travail et pose également des problèmes de traduction ; la manière dont le rapporteur a, en quelque sorte, objectivé les éléments matériels du délit me parait constituer juridiquement du très bon travail.

De même, il a tenu à renforcer la portée et l’efficacité du texte en évitant que le ressenti de la victime soit un élément matériel : le contraire aurait fragilisé le texte. Nous devons avoir à l’esprit que toute situation doit être analysée de la manière la plus objective possible : la juxtaposition d’éléments subjectifs ne suffit pas à définir une infraction pénale. Le droit pénal repose sur un principe de légalité strict. À poursuivre des faits qui ne seraient pas précisément décrits, nous risquons la sanction du Conseil constitutionnel.

Les comportements qui relèvent du harcèlement sexuel sont nombreux et divers. De fait, la perversité que peut recéler l’imagination humaine n’a pas de limite en ce domaine ! La volonté d’établir une liste me paraît donc complètement irréaliste.

Alors que prévoir une seule rédaction pour les multiples hypothèses de harcèlement sexuel était impossible, la solution de l’assimilation retenue pour « raccrocher » au harcèlement les faits uniques de « chantage sexuel » constitue là encore un excellent travail compréhensible par tous les citoyens.

De plus, comme nous l’a démontré le Défenseur des droits, des agissements relativement bénins peuvent constituer une réelle agression lorsqu’ils sont répétés, tandis qu’un acte isolé doit pouvoir être incriminé lorsqu’il revêt une gravité certaine sans pour autant avoir été réitéré.
Il eut donc été aberrant d’indiquer que le harcèlement sexuel n’était pas répétitif ; c’ est pourquoi, la formule que vous proposez, monsieur le rapporteur, évite cet écueil.

Votre travail est donc de nature à susciter le consensus, malgré les deux amendements que le groupe UMP a déposé, et que je qualifierais de clarification.

  • le premier concerne le I de l’article 1er, sur lequel nous avons longuement débattu, aussi bien au sein du groupe de travail, qu’en commission des lois. Nous devons être vigilants au choix des mots. Je fais référence au terme « environnement », issu de la directive européenne, et qui n’est que la traduction de mot anglophone « environment ». Nous proposons donc, pour plus de lisibilité de la loi, de remplacer ce terme par le mot « situation », qui permettrait de rendre compte de façon plus objective du climat particulier d’ostracisme dans lequel est souvent placée la victime de harcèlement sexuel. En tant que législateur, mais aussi praticien du droit, je dirais que nous devons tout faire pour faciliter la preuve dans ce type d’affaires. La loi doit décrire les actes positifs qui font tomber leur auteur sous le coup de l’incrimination.
  • notre second amendement, concerne également le I de l’article 1er : il a également pour but une plus grande lisibilité de la loi. Nous souhaitons remplacer les mots « comportement ou tous autres actes » par des « agissements ».

Hormis ses conséquences immédiates, choquantes et graves pour les victimes ayant saisi la justice, la décision du Conseil constitutionnel était juridiquement bienvenue. Nous avons une opportunité exceptionnelle de produire une nouvelle définition, qui ne soit ni si vague qu’elle englobe d’autres infractions, ni si précise qu’elle conduise systématiquement à la relaxe.

Cette définition devra être plus protectrice des victimes, assurant une répression plus efficace.

Le Conseil constitutionnel nous a justement contraints à réécrire cette définition.
Il nous appartient, ensemble, d’éviter sa censure sur d’autres aspects.

Je vous remercie.