PLFR : intervention de Fabienne Keller

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00. Non · Républicains Sénat · 24 juillet 2012

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Après le temps des douces promesses de campagne, le Gouvernement doit désormais faire face aux réalités.

Ce que je regrette dans ce projet de loi de finance rectificative, ce n’est pas votre volonté de réaliser des économies, mais les victimes de votre politique fiscale.

Pendant la campagne présidentielle, le candidat François Hollande promettait une réforme fiscale juste. Une réforme qui toucherait uniquement « les plus privilégiés » d’entre nous.

Au final, ce PLFR constitue surtout un coup de semonce contre les entreprises et les salariés.

1/ L’AFFECTATION DES RECETTES ISSUES DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES (ARTICLE 6)

Je souhaiterai tout d’abord évoquer la TTF qui a été adoptée en juin dernier et je m’en réjouis, mais la question de l’affectation de cette TTF reste floue. Elle doit être précisée.

Le secteur financier, premier bénéficiaire de la mondialisation, doit concourir à la lutte contre les menaces globales, telles que la pauvreté, les pandémies ou les effets du changement climatique.

François Hollande a d’ailleurs évoqué cette question lors de son déplacement au G20 et à la Conférence Internationale RIO+20 en juin dernier. La France doit montrer l’exemple et doit créer un précédent qui pourra trouver un écho tant au niveau européen qu’international pour un financement plus efficace des politiques de développement à long terme.

Un autre point retient toute mon attention dans ce PLFR qui concerne plus directement nos entreprises et donc nos emplois.

2/ TVA- COMPETITIVITE (ARTICLE 1)

La TVA-compétitivité répondait à deux défis majeurs pour la France : favoriser l’emploi et aider nos entreprises à être plus compétitives.

Au moment où le chômage culmine à 9,6%, soit près de 3 millions de personnes concernées , ce dispositif devait permettre à 100 000 personnes de retrouver le chemin de l’emploi en 3 ans.

En supprimant la TVA-compétitivité sans proposer de véritable alternative, le gouvernement remet en cause un dispositif pourtant équilibré qui aurait permis à la fois de favoriser la compétitivité de nos entreprises et de contribuer au financement du déficit de notre système de protection sociale.

3/ HEURES SUP’

Et que dire de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires ?

Pendant toute la campagne présidentielle, François Hollande n’a cessé de marteler que les efforts devront être supportés par « les plus privilégiés ». Pourtant, ce n’est pas le « monde la finance », les « grands patrons » ou les « héritiers » qui sont concernés par une telle mesure. Ce sont bien 9 millions de Français des classes moyennes qui verront leur pouvoir d’achat amputé d’en moyenne 500€ par an.

Au-delà des mots et des chiffres globaux, évoquons des exemples concrets :

J’ai ici la feuille de paie de Catherine, elle est aide soignante à Strasbourg. Au mois de juin 2012, elle a perçue 103,02 € en heures supplémentaires. Elle ne fait pas partie des privilégiés et pourtant le Gouvernement baisse son pouvoir d’achat.

J’ai également la fiche de paie de Thierry, il est ouvrier paysagiste dans le Bas-Rhin. Son entreprise a fait face à un regain d’activité ponctuel combinée à une absence de personnel. Il a perçu 576,93€ en heures supplémentaires. Il ne fait pas non plus partie des privilégiés et pourtant c’est bien votre Gouvernement qui baissera son pouvoir d’achat.

En somme, François Hollande a voulu viser les « plus riches ». Ce seront les plus modestes qui seront touchés.

D’autant que, outre le fait de permettre aux salariés de gagner en pouvoir d’achat, cette mesure avait l’avantage de faciliter une certaine flexibilité pour l’entreprise face à la fluctuation de l’activité et du personnel opérationnel.

Le gouvernement s’emploie manifestement à enterrer toutes les mesures visant à plus de justice sociale, initiées par le précédent gouvernement. Dommage que les salariés soient victimes de ce qui ressemble à une « vengeance fiscale »…

4/ TAXATION DE L’INTERESSEMENT

Mais ce n’est pas tout. Il y a, semble t-il, d’autres « soit disant privilégiés », qui se verront encore taxés davantage. Ce sont les salariés qui percevront des primes d’intéressement, de participation et d’épargne salariale de leur entreprise.

Ce dispositif d’intéressement des salariés instaurait pourtant une convergence d’intérêts de l’entreprise et du salarié à la réussite de l’entreprise. L’entreprise réussit : les salariés en bénéficient.

Ainsi ce sont en moyenne 420 euros par salariés qui étaient redistribués par les entreprises (entreprises de plus de 50 salariés).

Il s’agit bien d’un système gagnant-gagnant : gagnant pour le salarié qui bénéficie des fruits de son travail, gagnant pour l’entreprise qui permettait de fidéliser et de motiver ses salariés.

Avec cette taxation supplémentaire, vous instaurez au contraire un système perdant/perdant : soit l’entreprise va mal et des salariés sont licenciés, soit l’entreprise va bien et les salariés sont taxés.

Le gouvernement s’acharne à taxer les entreprises. Mais en abandonnant une redistribution juste des dividendes, ce sont bien les salariés qui en seront les victimes.

Conclusion

Le Projet de finance rectificative consiste à prélever 7,2 milliards d’impôts supplémentaires.

Nous avons bien vu qu’il ne s’agit pas, dans les faits, de taxer les « plus privilégiés ». Il s’agit surtout de taxer la fiche de paie des salariés.

Il y a moins de 100 jours pourtant, c’était le temps de la campagne et des promesses. Une campagne électorale, marquée par le discours du Bourget et ce fameux « monde de la finance », qui « n’a pas de nom, pas de visage » et qu’il s’agissait alors d’ériger en adversaire.

A la lumière de ces propositions concrètes de votre Gouvernement, nous savons désormais quel est le véritable adversaire du Président de la République.

Son véritable adversaire a bien un nom. Il a des millions de visages. Il produit la plupart des biens de notre pays et pourtant il subit.

Le véritable adversaire de François Hollande : c’est le monde des salariés.