PLFR : Intervention de Pierre Charon

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00. Non · Républicains Sénat · 24 juillet 2012

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

J’ai abordé la lecture de ce Projet de Loi de Finances Rectificative sans idée préconçue.
Certes, je n’imaginais pas y trouver de miracle, mais j’espérais – comme vous y invitait le Président Gaudin il y a quelques jours, découvrir un budget normal.

Un budget adapté aux enjeux, qui réduise la voilure de la dépense publique – comme l’exige la situation économique, et comme devrait l’exiger toute bonne gestion soucieuse de ne pas reporter son manque de courage politique sur les générations futures.

Et bien non, le budget qui nous est présenté aujourd’hui cumule les non-sens, les effets de manche, et les aberrations économiques.

Nous aurons le temps de revenir précisément sur chaque article dans les jours qui viennent, mais je voudrais aujourd’hui souligner le manque de cohérence globale de ce texte.

Il y a une seule direction claire dans votre Projet Loi de Finance, c’est l’acharnement à vouloir défaire tout ce que le précèdent gouvernement avait mis en œuvre pour soutenir l’activité économique dans un contexte de crise particulièrement dévastateur pour l’économie mondiale.

Oui, pendant cinq ans, Nicolas Sarkozy a préféré s’inspirer de l’exemple allemand plutôt que de celui de vos camarades socialistes grecs ou espagnols d’ailleurs battus depuis. En renforçant la compétitivité de nos entreprises par exemple, avec la mise en place d’une TVA anti-délocalisation, ou la défiscalisation des heures supplémentaires.

Autant de solutions dont le récent rapport de la Cour des Comptes semble indiquer qu’elles vont dans le bon sens. Celui d’une rationalisation de la dépense publique, et d’un soulagement fiscal quand le poids de l’impôt se fait pénalisant pour l’activité économique.

Tous les pays touchés par la crise ont compris que nos États ne pouvaient vivre indéfiniment au-dessus de leurs moyens et qu’il fallait accepter la règle d’or budgétaire.

Le seul parti d’Europe qui refusa alors d’entendre cette réalité est le vôtre Monsieur le Ministre.
Aujourd’hui encore, l’idéologie vous aveugle, et vous emmenez la France sur le chemin de la banqueroute.
La rigueur, c’est être rigoureux avec la dépense et vigilant avec les impôts.
Ce PLFR propose justement tout l’inverse.
Aucune réforme sur la dépense, et des augmentations d’impôts plus ou moins déguisées (une augmentation totale de 7,2 milliards d’euros), qui pèseront durablement sur le pouvoir d’achat des Français.

Alors en bon élève socialiste, vous allez certainement nous répondre que les riches paieront. C’est bien le problème avec votre obsession des riches : Quand vous les aurez tous fait fuir, il faudra reporter la dépense sur d’autres contribuables.

C’est d’ailleurs déjà le cas, je vous rappelle que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires prévue dans l’article 2 va toucher près de 9 millions de salariés, qui vont perdre en moyenne 500 euros par an !

Il en va de même pour l’augmentation de la CSG, ou le doublement du forfait social sur l’intéressement et la participation. Autant de flèches tirées sur la France qui travaille, et qui est aujourd’hui la seule source permettant de financer les dépenses de l’Etat.
Finalement, ce que vous proposez aujourd’hui, c’est un audacieux « travailler plus pour gagner moins » !
Votre mépris pour l’argent gagné est d’un autre âge, et ce projet de loi de finances rectificative en est malheureusement l’expression la plus archaïque.
Vous en êtes sûrement conscients car la communication de votre gouvernement joue le brouillage de piste permanent. On souffle le chaud et le froid, on est un jour en « réflexion intellectuelle », on passe par-dessus le Sénat le lendemain, on rase gratis le lundi, mais le mardi, c’est la fessée fiscale.
J’ai récemment eu le plaisir de revisionner les documentaires télévisuels du Commandant COUSTEAU sur les animaux marins, et votre gouvernement m’évoque un peu le poulpe, mou et tentaculaire, qui devant une difficulté, envoie de l’encre pour mieux se dérober.
Alors je vous en conjure Monsieur le Ministre, faites preuve de courage, affrontez la situation avec réalisme et sang-froid. Nous avons compris que vous vouliez être le Gouvernement du changement, mais ce n’est pas la peine de renverser la table et de démolir toutes les réussites de vos prédécesseurs.
Bien évidemment, vous pouvez compter sur moi et sur l’ensemble du groupe UMP pour ne pas vous laisser vous égarer dans vos dogmes, à commencer par notre vote contre ce texte.
Vous vous rappelez sans doute pour finir de ce que disait le Président Mao : « la bouse de vache est plus utile que les dogmes : on peut en faire de l’engrais. »

Je vous remercie.