PLFR : intervention de Elisabeth Lamure

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00. Non · Républicains Sénat · 25 juillet 2012

M le Président, M le(s) ministres, chers collègues,

Mon propos concernera essentiellement la question des heures supplémentaires.
D’ailleurs plutôt que la question, je devrais dire le problème, celui que pose votre choix (sans doute purement idéologique) un choix parfaitement décalé par rapport à la vie économique réelle de notre pays.

Depuis les discussions à l’Assemblée Nationale, les exemples de situations concrètes affluent, traduisant l’inquiétude tant des entreprises, plus particulièrement des PME, que des salariés, mais aussi des agents de nos collectivités qui vont être touchés comme les autres.

Or, nous savons parfaitement qu’il y a en France un double problème : le coût du travail, et la compétitivité des entreprises.
D’ailleurs maintenant, et seulement maintenant, le nouveau gouvernement le reconnaît.
Pourtant, 15 ans après la mise en place des 35Heures, en mettant un frein aux heures supplémentaires, vous commettez une fois de plus l’erreur de penser que le travail se partage en morceaux.
Or, la vie d’une entreprise n’est pas faite d’opérations de mathématique, de division du travail, de multiplication du travail, elle est faite de la demande de ses clients qui sont soumis à des saisonnalités, à des modes, à la météo, à des demandes urgentes, etc.
les entreprises d’aujourd’hui ont plus que jamais besoin de souplesse.
Et dans nos collectivités, nous avons tous besoin à un moment ou un autre, régulièrement ou ponctuellement, d’avoir recours aux heures supplémentaires, qui ne justifient pas de nouvelles créations de poste, qui par ailleurs alourdiraient la dépense publique.

Dans les exemples très nombreux qui circulent, qui sont les réalités du terrain, j’ajouterai le mien :
J’ai rendu récemment visite à une PME de mon département, employant une centaine de salariés du textile, en quelque sorte une survivante, et nous avons abordé avec le dirigeant la question des heures supplémentaires. Son exemple m’a frappée :
il m’a indiqué que lorsqu’il constatait que tel ou tel de ses ouvriers demandait de plus en plus souvent des acomptes sur salaire, ou lorsqu’arrivaient des saisies sur salaire, il lui proposait de faire des heures supplémentaires, pour lui éviter de perdre pied et d’entrer dans la spirale de l’endettement. Et ce même chef d’entreprise était soucieux car la suppression de l’exonération ne lui permettrait plus de le faire.
C’est bien cela la réalité de la vie quotidienne des entreprises.
C’est pourquoi j’ai peine à croire, M. le ministre, que vous ayez vraiment pleinement pris la mesure des conséquences de votre dispositif, qui va toucher des dizaines de milliers d’entreprises, plus particulièrement les PME qui ont le plus recours à la souplesse des heures supplémentaires, et qui va toucher plus de 8 millions de salariés ; ces salariés se verront dans le pire des cas privés purement et simplement de leurs heures supplémentaires qui représentent jusqu’à 500 € par an, et dans le meilleur des cas, privés de l’exonération fiscale, ce qui représentera évidemment une baisse de leur pouvoir d’achat.
Et même si cette amputation n’est que de quelques dizaines d’€, elle va toucher les salariés les plus modestes, ceux qui ont du mal à boucler leur budget : j’en veux pour preuve que 30 % des ménages français fait ses achats en calculant à l’€ près !

C’est pourquoi, M le ministre, nous ne comprenons pas que vous vous acharniez à maintenir cette mesure, qui est une erreur économique, doublée d’une erreur sociale, qui va faire souffrir les plus touchés : les salariés aux faibles revenus, et les petites entreprises.

Votre mesure va porter un coup dur aux ouvriers, aux employés, aux agents de catégorie C de nos collectivités, bref, un coup dur à la France qui travaille.