Lait : organisation des producteurs, une chance historique pour la filière

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 26 juillet 2012

Au cours de la séance du 26 juillet, Jean BIZET, Vice-Président de la Commission des Affaires européennes, a déposé et fait voter à l’unanimité une résolution visant à conforter la création des organisations de producteurs et valider la pertinence des « indicateurs de tendance » élaborés par l’interprofession.

S’appuyant sur l’article 42 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permettant à l’agriculture de s’affranchir dans des conditions bien spécifiques des règles de la concurrence, la mise en œuvres des organisations de producteurs est une chance historique pour les agriculteurs français d’établir un rapport de force plus équitable au sein de la filière.

Soulignant l’intérêt d’utiliser les « indicateurs de tendance » pour surveiller l’évolution des marchés laitiers, cette résolution vise à garantir la pérennité de ce système d’information.

Alors que la réforme de la PAC entre dans sa phase finale, au-delà du vote de cette résolution, Jean BIZET a pour la première fois au Sénat fait voter directement par la Commission une proposition de rédaction du règlement communautaire. Cette démarche novatrice pour un parlement national démontre le nécessaire partenariat entre les parlementaires nationaux et européens dans l’élaboration des textes communautaires ; ces textes s’appliquant ensuite directement aux Etats membres.