Catherine Deroche : Harcèlement sexuel : « Un consensus sur ce texte était important dans l’intérêt des victimes »

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 27 juillet 2012

Le 4 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a abrogé l’article 222-33 du code pénal relatif au
harcèlement sexuel, mettant de ce fait un terme à l’ensemble des procédures en cours engagées par
les victimes.

Les chiffres sont éloquents : 40 % des femmes estiment, selon une enquête européenne, avoir été,
ou être victimes de harcèlement sexuel.

Dès l’annonce de cette décision, le Sénat a réagi en créant un groupe de travail destiné à
réfléchir à la façon la plus appropriée de combler au plus vite ce vide juridique particulièrement
préjudiciable aux victimes.

Au cours des semaines passées, le groupe de travail a procédé à de nombreuses auditions
(associations représentant les victimes de harcèlement sexuel ou engagées dans la lutte contre les
violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants du
patronat, représentants de magistrats et de la profession d’avocat, Défenseur des droits et
Procureur de la République de Paris).

Alors même que le groupe de travail menait son travail de réflexion depuis plusieurs semaines, le
Gouvernement a déposé le 13 juin dernier un projet de loi. Si Catherine DEROCHE partage, avec
ses collègues UMP, l’urgence qui incombe au législateur de palier à un vide juridique insupportable
pour les nombreuses victimes, elle trouve regrettable que le Gouvernement ne se soit pas appuyé sur
le travail très consensuel mené dans la concertation par le groupe de travail.

Chantal JOUANNO, membre dudit groupe de travail, avait déposé une proposition visant à revenir
à une définition plus claire du harcèlement sexuel et qui va plus loin, en traitant cette infraction de
façon plus rigoureuse. Catherine DEROCHE avait cosigné ce texte.

L’examen en Commission des Affaires sociales, saisie pour avis, et en séance, a été l’occasion
d’améliorer le texte du gouvernement. Sur le fond, il n’y avait pas de divergences entre les groupes
politiques. C’est pourquoi les Sénateurs UMP ont voté en faveur du projet de loi. Le texte ainsi
adopté donne une définition très précise, détaillée et complexe du harcèlement sexuel et le
sanctionne de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (3 ans d’emprisonnement et
45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes).

Catherine DEROCHE tient à souligner l’importance qu’il y avait d’établir une définition
précise du harcèlement sexuel, et son souhait de permettre rapidement aux victimes de faire à
nouveau valoir leurs droits devant les juridictions pénales.