Alain Houpert : Heures supplémentaires: de la parole aux actes…

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 6 septembre 2012

Lettre ouverte au Premier Ministre

Monsieur le Premier Ministre,

Voté cet été, le nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, désormais limité aux seules entreprises de moins de vingt salariés, est applicable depuis le 1er septembre dernier. En théorie seulement, le décret d’application de l’article 3 de la loi du 16 août 2012 n’étant pas publié, ce qui rend la loi, inapplicable en l’état…

Que deviendraient nos territoires si l’Etat ne marque pas son engagement à soutenir les entreprises qui y sont installées ?

Moi-même, je suis issu du milieu rural, vous comprendrez que je porte le plus grand intérêt à cette lettre ouverte que je vous adresse, car les entreprises qui sont localisées en milieu rural sont le plus souvent de petites entreprises et grâce aux revenus qu’elles leurs procurent, leurs salariés peuvent y vivre.

Non délocalisables, ces entreprises n’emploient que quelques collaborateurs, qui se comptent souvent sur les doigts d’une main. Mais ces chefs d’entreprises, agriculteurs, artisans, commerçants ou professions libérales, quand ils investissent dans leurs entreprises, ils les ancrent dans leurs territoires ; ils les font vivre au quotidien, ils sont fiers de mettre de l’engrais sur leurs racines. Ils ne font pas de plans sociaux et ne touchent pas de revenus boursiers. C’est la vraie vie.

Monsieur le Premier Ministre, ils attendent de vous un geste de reconnaissance.

Ces entreprises qui ne font pas partie du CAC 40, sont inquiètes, elles ont besoin de ce dispositif qui les aidera à travailler davantage. La période est difficile, il leur faut sans cesse aller au charbon pour décrocher des contrats, des chantiers, des ventes supplémentaires… et maintenir leur trésorerie à flot. S’il le faut, ils n’hésitent pas à faire l’impasse sur leur propre salaire, quand la trésorerie est serrée. Car la vie de l’entreprise, ce sont les femmes et les hommes qui la font, et la vie du chef d’entreprise, c’est celle d’un responsable qui a le sens de l’humain, pour ses salariés et leurs familles.

Puissiez-vous répondre à leur attente, dans les délais les meilleurs possibles.

Vous en remerciant vivement,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mon profond respect.

Alain HOUPERT
Sénateur de la Côte d’Or