Philippe Leroy : « Le très haut débit, c’est d’abord la fibre optique à l’abonné ! »

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Passage média · Républicains Sénat · 10 septembre 2012

Des relations entre élus et industriels de la fibre optique à la révision du programme national dédié, le sénateur Philippe Leroy (Moselle) fait le point des principaux sujets abordés cet été lors des 6e Assises du Très Haut Débit qu’il a présidé.

Déploiement de la fibre optique, aménagement numérique du territoire, action de l’État… Philippe Leroy, sénateur UMP de la Moselle, qui a présidé en juillet à Paris les 6e Assises du Très Haut Débit, fait le point sur les échanges qui ont eu lieu lors de cet évènement réunissant élus et industriels.

Combien d’acteurs économiques et politiques ont participé aux 6e Assises du Très Haut Débit ?

Cette 6e édition est intervenue dans un contexte un peu particulier mais qui a mis en avant les attentes très fortes des élus en matière de très haut débit.

En effet, juste après deux échéances électorales majeures que sont l’élection présidentielle et les élections législatives, plus de 250 élus et acteurs privés ou publics des réseaux se sont retrouvés pour faire le point sur le déploiement du très haut débit et, surtout, rappeler ce qui à leurs yeux est indispensable pour le réussir !
Il est d’ailleurs intéressant de noter que désormais les attentes des élus sont partagées par les acteurs industriels du secteur qui se rendent bien compte qu’en termes de commande et de méthode il y a du retard et des choses à revoir.

J’ai été très frappé par cette nouvelle convergence, que nous avons rappelé dans l’appel de « Valence », que j’ai cosigné avec Hervé Rascard et Alain Lagarde le 3 juillet 2012, à l’occasion de la journée du CREDO (association interprofessionnelle des métiers et expertises pour le Très Haut Débit) et de l’ARUFOG (Association pour la recherche et l’utilisation des fibres optiques guidées), où plus de 300 industriels de la fibre optique étaient présents.

Cet appel de Valence rappelle aussi l’importance de voir inscrite à l’agenda de la nouvelle Assemblée nationale, la proposition de loi n°118 (2011-2012) dont je suis coauteur, avec le sénateur Hervé Maurey, votée le 15 février par le Sénat en première lecture. Intitulée « assurer la couverture numérique du territoire », celle-ci permet d’aborder l’ensemble des problématiques indispensables pour réussir le déploiement du très haut débit, et peut conforter l’action de l’État.

Je rappelle que dans le débat au Sénat les 14 et 15 février derniers, il y avait un très large consensus sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle à son sujet.

Les 6e Assises ont-elles été l’occasion de débattre des projets du gouvernement Ayrault en matière de THD et de fiscalité numérique ?

Oui même si, à cette date, il existe de nombreuses interrogations sur les choix du nouveau gouvernement…

L’une d’entre elles concerne la bonne entente qui doit exister entre les ministres en charge du dossier car, comme dans le précédent gouvernement, il y aura une cogestion entre ministres, dans le cas présent : mesdames Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Fleur Pellerin, ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique. Je formule le vœu que cela se fasse en bonne cohérence.

Aux Assises, les élus présents, quelles que soient leurs tendances politiques, sont d’ailleurs assez unanimes dans leurs demandes. Celles-ci portent sur une révision du programme national pour le très haut débit. Il s’agit notamment du basculement du milliard affecté au volet A pour les opérateurs vers le volet B pour les projets des collectivités locales.

Il s’agit aussi de redéfinir les principes de péréquation financière dans la prise en charge du coût à la prise, ou encore d’une remise en cause des modalités ayant concouru à la définition des zones AMII (Appel à manifestations d’intention d’investissement) et, surtout, à l’absence à ce jour de contraintes pour tenir les engagements des opérateurs déclarés.

Les sujets sont vastes, mais aujourd’hui bien identifiés, tout comme le problème du financement du FANT (Fonds d’aménagement numérique des territoires), ou plutôt à ce jour de son absence de financement, ainsi que les pistes sur la fiscalité numérique. Cette dernière, d’ailleurs, relèvera d’une base de taxation sur les opérateurs et/ou les consommateurs ainsi que les nouveaux acteurs que l’on appelle les OTT (Over-The-Top) comme Google ou Facebook.

Enfin, cette édition a également été l’occasion pour le président de l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Jean-Ludovic Silicani, de donner sa vision de la régulation et de son rôle à un moment où les esprits sont ébranlés par l’arrivée du quatrième opérateur de téléphonie mobile, Free Mobile.

Quelles ont été les principales tendances des 6èmes Assises du THD ?

En priorité, réaffirmer que le très haut débit c’est d’abord et avant tout la fibre optique à l’abonné (FTTH).

Aujourd’hui, nous ne parlons plus que de très haut débit. Même s’il faut prendre en compte, dans une complémentarité limitée, la montée en débit, cette tendance est inéluctable. La mise en avant, comme une alternative à long terme, des technologies de montée en débit comme le VDSL ne serait, selon moi, qu’une action de retardement du THD !

Outre la fibre, ont été évoqués la prise en compte de nouveaux services arrivés à maturité (TV connectée, domotique, télémédecine), ainsi que le risque de décrochage de la France et de l’Europe de l’ouest dans le déploiement du THD.

Quelles seront les thématiques clés abordées lors de la prochaine édition ?

J’espère qu’à l’occasion des 7e Assises, les acteurs en présence pourront commenter les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la feuille de route annoncée le 27 juillet et constater le démarrage effectif du THD rendu possible par la conjugaison d’initiatives publiques et privées, et la mise en avant de nouveaux services.

D’ici là, je donne rendez-vous aux parlementaires intéressés par le sujet à un petit-déjeuner que j’aurai l’honneur de présider. Organisé par l’agence Aromates, l’évènement intitulé « Les maires face aux enjeux numériques » aura lieu le 20 novembre prochain dans un espace proche de l’Assemblée nationale, en marge des congrès et salon des maires.

J’espère, enfin, que nous pourrons aussi échanger sur le vote ou la discussion par les députés concernant le texte voté par le Sénat en début d’année, et désormais « petite loi ».