Bruno Sido : « A trop musarder, notre République décentralisée court le risque d’installer une démocratie de services « 

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Tribune · Républicains Sénat · 14 septembre 2012

La décentralisation est à un point de rupture, celui de nos capacités financières à garantir un fonctionnement satisfaisant aux conditions actuelles d’organisation territoriale.

A trop musarder entre concertations qui n’en finissent pas et inflation des transferts de compétences, sans refonte du système actuel, notre République risque de générer une « démocratie de services » ; un pur produit de consommation, que la baisse de participation citoyenne lors des élections cantonales révèle déjà.

En dépit de la modernisation que l’action décentralisatrice des élus locaux a permis à la France des territoires, notre pays a besoin de s’adapter à un nouvel environnement, fait de concurrence internationale sur fond de crise économique, fragilisant chaque jour le modèle social, dont nous sommes si fiers.

Clarifier les compétences – Les structures se sont superposées, sans parvenir à bien se coordonner entre elles au cours des années, créant un millefeuille administratif. La clarification des compétences est devenue nécessaire, non seulement entre collectivités mais aussi entre l’Etat les collectivités.
L’Etat doit se réformer lui-même en profondeur. Une meilleure mutualisation des moyens et des économies sont attendues par nos concitoyens.
La réforme des finances locales est réclamée par l’ensemble des élus locaux depuis longtemps sans que personne ne parvienne à la mettre en place.

Aujourd’hui et plus que jamais, nous sommes à la croisée des chemins. Qu’attendons-nous réellement de la décentralisation ?
Le bouleversement de situations acquises, la capacité d’adaptation et d’efficience de nos collectivités à répondre aux enjeux d’avenir ou un nouvel acte décentralisateur qui entraînera, comme à chaque fois, des charges supplémentaires pour les départements ?

Cohérence – L’évolution de l’architecture du pouvoir local décentralisé se révèle essentielle pour assurer la soutenabilité de nos finances locales.
La loi du 16 décembre 2010 reste un repère. En effet, sa grande originalité réside dans l’optimisation conjointe du système institutionnel local et du système financier local, alors qu’en 30 ans de décentralisation, la politique française avait toujours séparé réforme institutionnelle et réforme financière, sources de bien des dysfonctionnements.
Si je n’ai pas toujours été d’accord avec toutes les dispositions de cette loi, je lui reconnais une cohérence par rapport aux objectifs poursuivis de réduction du déficit public, notamment en s’attaquant à certains doublons et dépenses excessives.

Alors qu’une énième phase de concertation avec les Etats généraux de la démocratie locale se prépare, en vue d’un Acte III de la décentralisation, je mets en garde le gouvernement qui proposerait une stratégie de contournement, dans l’espoir de trouver, comme dans le passé, quelques expédients temporaires, quelques ressources supplémentaires.

Concilier dynamiques territoriales et fonctionnelles – L’urgence consiste d’une part à retrouver un équilibre des finances publiques dans un effort partagé de l’Etat avec l’ensemble des collectivités locales et d’autre part à concilier dynamiques territoriales et dynamiques fonctionnelles.

Instant de vérité pour les départements, je défendrai le moment venu une clarification des compétences associées au maintien d’une véritable capacité d’initiative locale et à une logique de bloc pour éviter les doublons, un débat au niveau des dépenses sociales, de ce qui relève de la solidarité nationale et de l’assurance, l’élargissement de la première journée de solidarité à l’ensemble des actifs et la création d’une seconde journée de solidarité, applicable à tous, la recentralisation de certaines compétences, comme la sécurité publique (Sdis), et un scrutin qui assure une représentation des territoires.

Le moment venu, je m’exprimerai contre l’introduction de scrutin proportionnel, ailleurs qu’en milieu urbain et contre l’obligation de fusion des métropoles avec des conseils généraux et des grandes communautés urbaines.

Si choisir se révèle toujours difficile, au regard des valeurs de proximité et de solidarité portées par nos conseils généraux, le président que je suis reste convaincu que le maintien du statu quo serait irresponsable.

A n’en pas douter, les épreuves rendront aux collectivités les vertus que la prospérité leur enlève.