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Projets de loi · Républicains Sénat · 18 septembre 2012

Francis Delattre prône un pluralisme équilibré dans l’expression politique des médias

La dernière campagne présidentielle a illustré un déséquilibre inadmissible dans le traitement médiatique des candidats. Jouissant de leur influence, les médias ont pu mettre sur le dedans de la scène leur « favori » en pleine période électorale, à ce moment clé où se forgent les opinions. A cet égard, si la liberté des médias ne saurait être remise en cause, elle ne peut pour autant porter atteinte au principe de pluralisme, à la base de notre République. Loin d’être partisan, ce diagnostic est partagé par les politiques de tous bords : des textes en ce sens ont été rédigés par le député centriste Jean-Christophe Lagarde en 2007 et par Jean-Marc Ayrault au nom du groupe socialiste en 2009.

Pour que ce constat ne demeure plus lettre morte, Francis Delattre (Val-d’Oise) a déposé une proposition visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l’expression politique des médias. Les raisons des atteintes à ce principe sont connues : les relations économiques stratégiques entre les médias et leurs propriétaires prennent aujourd’hui le pas sur la neutralité de l’information.
– Ce texte prévoit donc qu’aucun service de radio ou de télévision d’information ne puisse être détenu à plus de 10% par le propriétaire d’une société fortement investie dans les contrats et commandes publiques.
– Les entreprises de presse devront également rendre public la composition de son capital.