Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public : Intervention de Philippe Dallier

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00. Non · Républicains Sénat · 24 septembre 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je n’utiliserai peut-être pas l’intégralité du temps de parole qui m’est accordé, mais je ne suis pas certain que vous vous en plaindrez ! Ce n’est pas que la minerve que je porte m’empêche de parler – heureusement ! –, mais plutôt que les conditions dans lesquelles se tient notre débat ne sont pas optimales. J’aimerais en effet vous dire quelques mots sur le contexte présidant à sa tenue.

Oui, madame la ministre, il y a urgence à s’attaquer au problème du logement. Votre gouvernement n’est d’ailleurs pas le premier à le faire. On pourra, si vous le voulez, revenir sur le bilan des dix années qui viennent de s’écouler.

La crise, elle, est toujours là. Elle est sévère. Il faut donc, effectivement examiner ce que nous pouvons faire pour améliorer les choses.

Cela étant dit, les dispositions dont nous allons discuter ne produiront des effets que dans deux ans, au mieux. Et encore, je le dis pour vous être agréable ! En effet, s’attaquer d’abord à la question du foncier, déposer ensuite les permis et régler tous les problèmes afférents peut prendre, on le sait bien, trois ou quatre ans.

Dimanche dernier, c’est vrai, un événement dramatique a eu lieu au sein du département dont je suis l’élu, la Seine-Saint-Denis. Ce n’était malheureusement pas la première fois. Mais, de grâce, n’utilisons pas de tels arguments pour justifier le fait que nous examinions un texte dans de pareilles conditions. Je plains sincèrement M. le rapporteur, qui n’a pu nous transmettre de texte qu’en tout début d’après-midi, laissant les parlementaires que nous sommes dans l’impossibilité de travailler sérieusement dessus.

Remontons au moment de l’adoption de la loi SRU, à la fin du gouvernement Jospin. En 2001 ou 2002, tous types de prêt confondus, moins de 50 000 logements par an – j’ai le chiffre de 42 000 logements en tête – étaient financés. Or, l’année dernière, ce sont près de 130 000 logements qui ont été financés ! Peut-être, en effet, n’ont-ils pas été suffisamment bien répartis. Peut-être étaient-ils trop axés sur les PLAI et les prêts locatifs à usage social, les PLUS, plutôt que sur les prêts locatifs sociaux, les PLS. Tout cela mérite d’être étudié, bien sûr. Mais ne laissons pas croire que rien n’a été fait.

N’oublions pas non plus le programme national de rénovation urbaine, le PNRU. Depuis quarante ans, qu’avons-nous fait de mieux pour aider les maires, quels qu’ils soient, à régler les problèmes de logement, notamment dans les quartiers les plus en difficulté ? Franchement, tout ne va pas bien, c’est vrai, je n’aurai pas le culot de vous dire le contraire. Mais, à entendre certains, tout irait très mal, parce que nous n’aurions fait. Pardonnez-moi, mais je ne peux accepter ce discours.

J’en viens maintenant aux principales dispositions du présent texte. Avec la cession des terrains, madame la ministre, vous allez créer deux catégories de communes. La première regroupera celles qui auront la chance de disposer sur leur territoire de terrains appartenant à l’État ou aux opérateurs de ce dernier. Ces communes, celles qui sont soumises à l’article 55 de la loi SRU en particulier, vont être aidées, afin de faire face aux contraintes qui étaient déjà les leurs et que vous allez, d’ailleurs, aggraver. Tant mieux pour elles, mais qu’en est-il des autres ? Les mêmes contraintes vont leur être infligées, mais elles ne recevront de l’État aucune aide particulière pour les affronter. Vous allez donc de facto créer deux catégories de communes, qui vont devoir faire front aux mêmes obligations, mais avec des moyens radicalement différents.

Vous voulez des maires bâtisseurs : ils existent ! Je vous parlerai dans un instant de la commune dont je suis le maire, Pavillons-sous-Bois, et pourrai ainsi vous donner des exemples détaillés. Madame la ministre, comment voulez-vous aider ces maires bâtisseurs si le présent texte ne prend pas en compte leurs difficultés ? Ce point n’est pas du tout traité. Vous allez au plus simple, ai-je envie de dire, car cela fait belle lurette que nous discutions de la possibilité de vendre les terrains détenus par l’État.

Nous avions même fixé un objectif de 100 000 logements à construire sur ces terrains. Le vôtre se monte à 110 000 logements, c’est un peu plus, tant mieux ! Vous allez jusqu’à prévoir une décote de 100 % sur ces terrains, ce qui signifie leur gratuité. Soit ! Vous vous êtes engagés dans ce processus, on peut le comprendre. Mais quid des autres communes ? Pour les maires qui, eux, veulent construire, que faites-vous ? Rien de particulier. Le problème se pose, pourtant.

J’aborderai maintenant l’article 55 de la loi SRU, auquel Pavillons-sous-Bois est soumise. J’en suis devenu le maire en 1995, après 83 ans de municipalité de gauche. On ne pourra donc pas m’accuser du passif ! À l’époque, la ville comptait seulement 7 % de logements sociaux. Cette commune, située au beau milieu de la Seine-Saint-Denis, connaît un revenu moyen par habitant inférieur de 24 % à la moyenne régionale de la strate démographique. Elle est donc éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU, malgré la faiblesse du taux de logements sociaux.

Le débat que nous engageons aujourd’hui devrait donc plutôt porter sur la définition de la mixité sociale. Qu’est-ce exactement ? Vous ne la voyez qu’au travers du fameux pourcentage, qu’il soit de 20 % ou de 25 %. Madame la ministre, il ne faut pas regarder les choses sous cet angle uniquement ! Pavillons-sous-Bois, avec un revenu moyen de 24 % inférieur à la moyenne régionale de la strate, ne connaîtrait pas de mixité sociale ? Je vous propose, mes chers collègues, de venir faire la rentrée des classes à mes côtés : vous verrez si la mixité d’origine et la mixité sociale n’existent pas. Je dénie à quiconque le droit de venir me dire que je suis un mauvais républicain, et ce d’autant plus que, depuis que je suis maire, madame la ministre, nous sommes passés de 7 % à 13 % de logements sociaux, taux qui sera atteint à la fin de la période triennale en cours. Pour ce faire, depuis l’an 2000, la ville a tout le temps respecté ses objectifs : 120 %, 100 %, 202 %, et quasiment 220 % à la fin du présent objectif triennal.

Oui, sauf que, pour ce faire, la ville n’a pas construit que des logements sociaux.
Je le dis souvent, j’ai grandi en Seine-Saint-Denis, à Bondy-Nord, dans un de ces quartiers emblématiques, et je connais donc les âneries que l’on a pu faire dans le passé. Maintenant que je suis aux responsabilités, j’essaie par conséquent de ne pas les reproduire la commune que je dirige.

Dans une ville où, à l’an 2000, il y avait 10 000 résidences principales, 860 logements sociaux devaient être construits. Croyez-vous qu’il me soit venu à l’idée d’acquérir des terrains, de me livrer à des expropriations afin d’y construire 800 logements sociaux au même endroit ? Non, bien évidemment.

J’ai respecté les exigences que la loi m’imposait en la matière. Dans le même temps, les programmes d’accession à la propriété se sont développés, et heureusement !
Sur la période, en flux global, j’ai dû faire 40 % de logements sociaux pour 60 % d’accession à la propriété. Et le revenu moyen par habitant dans ma commune est toujours inférieur de 24 % à la moyenne régionale de la strate.

Je pense donc avoir procédé de manière intelligente, et ce dans une commune située en plein cœur de la Seine-Saint-Denis que les classes moyennes commencent à fuir. Car ma préoccupation est bien d’attirer les classes moyennes ou d’éviter qu’elles ne partent. Et si vous m’interdisez de faire du PLS au-delà de 50 %, que va-t-il se passer chez moi ? On va tirer la moyenne vers le bas !

Cher Joël Labbé, peut-on, à votre avis, traiter la Seine-Saint-Denis de la même manière que votre département ou que la Creuse ? Or c’est ce que fait la loi SRU. Trouvez-vous cela intelligent ? Pas moi ! Ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder.
Qui m’a aidé à financer la construction d’écoles et d’établissements publics, alors que la population de ma commune augmentait de 25 %, passant de 17 500 habitants en 1995 à 21 500 aujourd’hui ? Qui, madame la ministre ? Personne !

Et on m’annonce à présent que, dans le cadre de la mise en place du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le fameux FPIC, qui compare les communes entre elles, donc y compris des communes de Seine-Saint-Denis avec d’autres communes rurales, ma ville est assez riche pour être ponctionnée au profit d’autres communes ailleurs en France ! Là, c’est le pompon !
Alors que ma commune est éligible à la dotation de solidarité urbaine, alors que le revenu moyen des habitants y est inférieur de 24 % à la moyenne régionale de la strate, ma commune serait concernée par le FPIC ! Cette année, cela nous coûte 180 000 euros, et il paraît que ce montant est amené à tripler, voire à quadrupler ou à quintupler !

Comment vais-je y arriver ? Franchement, je m’interroge…

J’ai donc des craintes. J’ai respecté mes engagements. Je devais construire 860 logements à partir de 2000. J’ai atteint un taux de 13 % de logements sociaux et je pense que j’aurais pu atteindre 20 % en 2020. Mais si vous décidez subitement de fixer le seuil à 25 %, je vais devoir construire 1 200 logements, et uniquement des logements sociaux, non plus en vingt ans, mais en douze ans ! Faudra-t-il, pour y parvenir, interdire toute construction privée ?

Je me souviens d’un entretien que j’avais eu en 2000 avec un représentant de la direction départementale de l’équipement auquel j’avais essayé de faire comprendre que soit nous prenions les 15 % chaque année et il ne se passait rien à côté, mais on n’atteignait pas l’objectif, soit l’horizon s’éloignait à mesure que nous avancions. Je n’avais pas réussi à le convaincre à l’époque. Je me réjouis de constater que mon point de vue est aujourd’hui partagé.

Je maintiens que mon raisonnement était tout de même assez pertinent, car on ne peut pas faire uniquement du logement social dans des quantités aussi importantes.
En fixant le seuil à 25 %, vous allez nous contraindre, par une accélération parfois exponentielle des constructions de logements sociaux, à ne plus rien faire d’autre pour ne pas risquer un constat de carence.

Il est tout de même ahurissant que des maires bâtisseurs ayant respecté les objectifs qui leur étaient assignés puissent – je préfère pour l’instant penser qu’il s’agit seulement d’une éventualité – se trouver dans la quasi-impossibilité d’assumer leurs nouvelles obligations et faire l’objet d’un constat de carence ! Pour moi, c’est inacceptable !

Qu’arriverait-il si je tombais sous le coup d’un constat de carence ? Aujourd’hui, l’autofinancement net de ma commune est de 3 millions d’euros par an, et c’est une année historique. En retenant 10 % de mes dépenses de fonctionnement, vous me prendriez justement 3 millions d’euros. Et même en en retenant seulement la moitié, vous me prendriez encore 1,5 million d’euros. Dans ces conditions, je ne pourrais même plus entretenir les bâtiments publics existants. Et je ne parle pas des écoles, des gymnases et des crèches qu’il est nécessaire de construire pour accueillir les nouveaux habitants.

J’espère que vous m’accorderez une oreille attentive. J’ai déposé un certain nombre d’amendements visant à répondre aux problèmes que je viens d’énumérer. Madame la ministre, il s’agit de faire le tri ! Ne soumettez pas aux mêmes obligations des communes qui se trouvent dans des situations extrêmement différentes en termes de mixité sociale !

Je ne plaiderai pas aujourd’hui le manque de foncier. En 2000, je me suis vraiment demandé comment arriver à construire 860 logements sociaux. J’ai tout mis en œuvre pour y parvenir. Par exemple, cette année, j’ai réalisé quatre opérations de préemption d’immeubles entiers en vente. Cela ne s’était jamais produit par le passé. J’ai eu quatre occasions, et je les ai toutes saisies. Oui, madame la ministre, j’ai tout essayé, pourtant, je ne ferai que 220 % par rapport à l’objectif qui m’était assigné en 2000. Pour atteindre celui que vous allez me fixer, il faudrait tripler les constructions par période triennale. Vous trouvez cela normal ? Vous trouvez juste de nous imposer une telle contrainte ?

Par conséquent, il faut que vous examiniez les situations plus en détail, afin de déterminer ce que chaque commune doit réaliser en matière de mixité sociale. Moi, je l’ai fait et j’ai pu constater que certaines des communes qui atteignent le seuil de 25 % de logements sociaux ont un revenu moyen par habitant deux fois plus élevé que chez moi, preuve que les bénéficiaires de ces logements sociaux ont des revenus qui ne devraient pas forcément les rendre éligibles au logement social. Or vous ne tenez pas du tout compte de cela !

Autre absurdité : comme on refuse de compter en flux – on ne parle qu’en stocks –, les communes construisent seulement des petits logements, pour atteindre plus vite l’objectif. Mais ce qui manque, pour loger les familles, ce sont des grands logements ! Il vaudrait donc mieux raisonner en termes de mètres carrés construits. Et cela, je n’en ai jamais entendu parler !

Madame la ministre, vous auriez pu prendre un peu de temps. Nous aurions pu fixer un rendez-vous dans un mois ou un mois et demi. Certes, je connais les contraintes du calendrier parlementaire, mais il était possible de prendre du temps pour analyser la situation plus en détail, afin de présenter un texte intégrant les différents aspects du problème.

Je ne souhaite pas engager de polémique en insinuant que le Gouvernement s’est senti obligé de se dépêcher à cause de mauvais sondages et de cotes en baisse mais, madame la ministre, qu’est-ce qui vous a empêchée de vous accorder un mois de plus pour examiner la situation avec honnêteté ?

Vous venez de prendre vos fonctions, mais, en tant qu’élue francilienne, vous avez déjà une vision des choses. Vous savez bien qu’il y a, en France, presque autant de cas particuliers que de communes !

Ma chère collègue, je pense vous avoir démontré que je n’étais pas resté sans rien faire. Je ne connais pas beaucoup de maires qui ont construit plus de 1 000 logements dans une commune qui comptait 17 000 habitants en 2000 !
Par conséquent, si je ne donne pas de leçons, j’estime n’en avoir aucune à recevoir !
Je demande simplement que l’on fasse preuve d’honnêteté, en considérant les situations au cas par cas. On ne peut pas faire passer toutes les communes sous la même toise indépendamment de leur situation de départ !

Car l’historique n’est pas sans importance dans cette affaire. Dans ma commune, le problème tient en effet aussi au fait que mes prédécesseurs ont construit trop peu de logements sociaux. Vous voulez infliger la même progressivité à toutes les communes quels que soient le passé et les retards accumulés ! Or c’est évidemment plus difficile pour celles qui partent de plus loin !

Vous auriez dû prendre tout cela en considération. Mais non ! Vous faites comme il y a quarante ans, en proposant un texte qui s’appliquera de la même manière partout. Mais la France est diverse en matière d’organisation des collectivités territoriales, tout le monde ne cesse de le répéter. On ne peut pas gérer la Corrèze et la Creuse comme la Seine-Saint-Denis ou le Grand Paris. Or on nous soumet encore des textes qui traitent tout le monde exactement de la même manière !

Vous voulez que votre projet de loi produise du logement social. Je crains qu’il ne produise surtout du constat de carence et ne mette un certain nombre de collectivités locales et d’élus de bonne volonté, d’élus républicains, en difficulté. J’ai vraiment beaucoup de mal à l’accepter !

J’en viens au troisième volet, le Grand Paris. Là encore, c’est extraordinaire, madame la ministre ! Avec le Grand Paris se pose un problème de gouvernance globale des collectivités locales, et cela ne concerne pas que le logement. En Île-de-France, l’intercommunalité est un concept qui n’a pratiquement pas de sens, notamment en petite couronne.

Pour ma part, je plaide depuis longtemps pour que le Grand Paris soit une collectivité locale. Un certain nombre d’élus ont fini par se rallier à mes positions ; je pense notamment à Claude Bartolone. Mais comment peut-on superposer dans cet espace autant de périmètres différents traitant du même sujet ?

Le président du conseil régional voudrait créer une structure équivalente à celle du Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, afin de tout maîtriser. Fort bien ! Les intercommunalités qui se sont construites au fil du temps, parfois sur des périmètres un peu surprenants, veulent mettre en œuvre des programmes locaux de l’habitat, ou PLH ; certaines le font déjà. Et viennent maintenant les contrats de développement territorial, qui ne sont pas forcément assis sur des périmètres intercommunaux. Pourtant, dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, on avait assigné des objectifs de construction de logements à ces contrats.

Et le préfet écrit aux communes qui n’en font pas partie – c’est le cas de ma commune, où je suis en train de réviser le PLH – pour leur informer des objectifs qui leur sont assignés. Pour ma part, je n’ai jamais compris comment les calculs étaient effectués. Que signifient des notions comme « bassin de vie » ou « bassin de logement » en plein milieu de la Seine-Saint-Denis ? Moi, le seul bassin de vie, le seul bassin de logement que je connaisse, ce sont ceux du Grand Paris. Et je désespère de voir jamais nous arriver un texte instituant une gouvernance logique, cohérente et globale qui permette d’avancer sur le sujet.

Dans le titre III, vous réglez effectivement la question, technique, de la mise en compatibilité du SDRIF et des contrats de développement territorial. Mais vous ne mettez absolument pas fin au bazar qui règne en petite couronne et, plus généralement, en Île-de-France en matière de logement ! Les maires resteront donc confrontés aux mêmes problèmes, et on n’aura pas beaucoup avancé.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ayant presque consommé mes dix-sept minutes, contrairement à ce que je pensais, je vais conclure avant de me faire taper sur les doigts, tant que ce n’est pas sur la tête !
Les amendements que j’ai déposés s’inscrivent dans la droite ligne de ce que je viens de décrire. Ils n’ont pas de caractère politicien. Je forme le vœu que vous les regardiez avec attention et que vous vous demandiez en votre âme et conscience s’ils sont justes ou non.

Ne découragez pas les maires qui ont jusqu’à présent respecté la loi et qui sont prêts à faire des efforts !

Je ne parle pas de « tous les maires » ; je parle de ceux qui respectent la loi et qui font des efforts !

J’ai lu ce texte, et je me dis qu’il est à vous dégoûter de vouloir être un bon républicain !