François Grosdidier : « Le principe du Pollueur – Payeur est confirmé »

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Passage média · Républicains Sénat · 25 septembre 2012

Presque 13 ans après les faits, la Cour de cassation par une sage décision
confirme le principe de Pollueur – Payeur.

Coupable et responsable. Toutes les condamnations pénales prononcées en
2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika sont validées.

La Cour alourdit encore la condamnation de la cour d’appel en estimant
Total également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi
les dommages et intérêts déjà payés par le pétrolier, et le condamnant à «
réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus
d’ores et déjà condamnés
», sans oublier les dommages et intérêts.

Inscrit dans la Constitution depuis l’adoption en de la Charte de
l’Environnement, le principe de Pollueur – Payeur devait connaître encore
une application effective par les tribunaux. C’est désormais chose faite
par la plus haute de nos juridictions.