Projet de loi portant création des emplois d’avenir : Intervention de Serge Dassault

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00. Non · Républicains Sénat · 25 septembre 2012

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
chers collègues.

Les emplois d‘avenir ont pour objet de faciliter l’insertion professionnelle, pour des jeunes, sans qualification et sans emploi. Vous avez raison mais vous vous y prenez mal.

Il faut noter que ce genre d’emplois a déjà été utilisé par de nombreux gouvernements, de gauche comme de droite, sous divers appellations, emplois jeunes, emplois aidés, contrat unique d’insertion dont chacun peut constater que l’efficacité, pour l’emploi non marchand a été très relative, pour un cout très élevé.
Depuis une dizaine d’années, chaque gouvernement, de gauche comme de droite, reprend cette loi avec le même enthousiasme que vous, croyant que cela allait résoudre le problème du chômage des jeunes n’ayant reçu aucune formation professionnelle. Il n’en a rien été.

Pour 2012, le gouvernement précédent prévoyait plusieurs centaines de contrats non marchands avec une enveloppe de près de 2 milliards d’euros. Or, les prévisions sont très mauvaises car le taux d’insertion durable à l’issue des CUI CAE ne sera que de 27 %. A quoi bon dépenser de l’argent pour rien alors qu’on n’en a plus.

Comme vous spécifiez que ces emplois seront non marchands, pour éviter des effets, dîtes vous d’aubaine, et des activités lucratives, je pense qu’ ils n’auront pas plus de succès que les anciens. Vous prévoyez des CDD de 3 ans et des CDI ? Je ne vois pas comment on pourra créer des CDI pour 3 ans et que se passera t-il si les jeunes n’exécutent pas les missions données. Vous les garderez ?

Vous devriez savoir qu’aucune entreprise n’a jamais embauché un salarié pour rien, et que seuls les emplois marchands peuvent former les jeunes à des emplois qualifiants, et les embaucher ensuite.

Il me paraît normal que ces contrats puissent être utilisés aussi pour des activités marchandes, comme l’étaient, les contrats aidés, car seules ces activités pourront enseigner aux jeunes une véritable activité professionnelle, ce que ne pourront faire ni les associations, ni les collectivités locales.

Quant aux emplois d’avenir professeurs, je ne suis pas contre mais alors ils ne s’adressent plus uniquement aux jeunes non qualifiés.

En refusant les emplois marchands, vous condamnez ces emplois à une efficacité réduite pour les jeunes, et ce ne seront pas ce que vous appelez les contrats de génération qui vont avoir une efficacité quelconque pour les emplois marchands. De plus, ils couteront encore plus chers.

Aussi il serait utile de savoir, car vous n’en parlez pas, combien ces emplois d’avenir couteront à notre budgetqui est déjà en déficit. Il ne devrai pas être acceptable de faire une proposition de loi sans en indiquer le cout surtout dans la situation financière critique dans laquelle nous sommes. On parle de 1,5 à 2 milliards par an. Cela coutera donc plutôt 6 milliards sur 3 ans et comment les financerez-vous ?

Au fond, l’Etat devrait comme nous, les parlementaires, être obligé, d’appliquer l’article 40 pour chaque projet de loi, et ne pas augmenter les dépenses, sans proposer un financement, par des économies. Cela éviterait l’augmentation du budget sans financement, appliqué par tous les gouvernements. Alors que répondez-vous ?

Il est très dangereux d’augmenter encore nos dépenses, alors que l’on devrait faire des économies car nous ne pouvons plus rien financer sans emprunter de nouveau, ce qui serait suicidaire !

En réalité, le véritable problème serait d’éviter qu’une partie de nos jeunes, se retrouve chaque année à la sortie du collège et même du lycée, sans aucune formation professionnelle, et traîne dans leur quartier, au lieu de travailler. Il y en a paraît-il 150000 par an. C’est ceux-là que vous voulez récupérer et vous avez raison. Mais votre enthousiasme est désarmant car nous avons déjà entendu ce discours 3 ou 4 fois par les gouvernements successifs et cela n’a jamais marché.

C’est l’Education nationale qui est totalement responsable de ce problème de chômage des jeunes et cela dure depuis longtemps, voulant enseigner à tous les enfants « le même socle de connaissance » alors qu’un grand nombre ne s’y intéresse pas. c’est le collège unique qui en est responsable, il faudrait le supprimer.

Il serait plus utile comme dans beaucoup de pays, d’avoir deux filières d’enseignement, une pour passer des diplômes à l’Université et dans les grandes écoles, une autre pour l’enseignement des métiers à partir de 14 ans, avec l’apprentissage et l’alternance. Un examen à la sortie de la 6è devrait faire la sélection comme le faisait auparavant le certificat d’étude.

C’est en effet uniquement, en développant l’apprentissage et l’alternance que vous réussirez à diminuer le nombre de jeunes n’ayant jamais reçu la moindre formation.

Et je voudrais vous proposer, Monsieur le Ministre, à ce sujet, permettre d’ouvrir les contrats d’avenir à l’apprentissage, pour que ces contrats aident les chefs d’entreprise à prendre des apprentis.

En effet, ils ne le font pas suffisamment, aujourd’hui, pour des questions financières, parce que cela leur coute cher. C’est pour cela qu’un grand nombre de candidats à l’apprentissage doivent y renoncer, ne trouvant pas d’accueil dans les entreprises.

C’est alors que les contrats d’avenir pourraient être très utiles, pour financer ces contrats d’apprentissage et permettre ce que vous souhaitez, diminuer le chômage des jeunes.

Mais il faudrait pour cela que vous acceptiez, Monsieur le Ministre, deux amendements que je vous présenterai :
Utiliser ces contrats pour des activités marchandes, seules capables de procurer des emplois durables.
Utiliser ces contrats pour développer en priorité l’apprentissage.

Voilà ce que je voulais vous proposer.

Je vous remercie.