Etats Généraux de la Démocratie territoriale

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Éditorial · Républicains Sénat · 4 octobre 2012

Ces Etats généraux reposent depuis l’origine sur des arrières pensées.

Initialement, la majorité sénatoriale avait voulu lancer cette opération au plein cœur de la campagne présidentielle. A notre demande, le Président du Sénat avait renoncé et accepté de les retarder à l’automne.

Sur la base de cet accord, nous avions décidé de jouer loyalement le jeu en y participant. Les sénateurs UMP n’ont pas ménagé leur peine pour organiser des réunions dans tous les territoires. Pour ma part, j’en ai organisé trois dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Bouches-du-Rhône.

Nous avons participé à ces Etats généraux avec un esprit constructif et néanmoins vigilant.
Constructif, parce que la droite et le centre ont un message à porter pour les collectivités. Depuis 30 ans, toutes les conquêtes pour les collectivités locales l’ont été à notre initiative.
Mais vigilant, car, dès cet été, les annonces du Premier ministre, lors de sa déclaration de politique générale, ont clairement laissé présager que le Gouvernement s’apprêtait à faire porter sur les collectivités locales des efforts financiers massifs.
Cette approche constructive nous a animés jusqu’à aujourd’hui, jeudi. Nos sénateurs ont participé activement à chacun des ateliers.

Mais à l’issue de cette journée, nous sommes malheureusement obligés d’admettre que la gauche n’a accepté aucune de nos mains tendues.

Nous avions résisté jusque là parce que nous estimions que notre devoir était de retranscrire fidèlement les attentes des maires que nous avons recueillies dans nos réunions départementales. Nous avions également considéré que – ces ateliers se déroulant dans l’enceinte du Sénat – il n’était pas pensable que nous n’y participions pas. La Haute Assemblée n’appartient pas plus à la majorité qu’à l’opposition. C’est la maison de tous les sénateurs et de toutes les collectivités.
Nous avons participé jusqu’à aujourd’hui, mais nous n’irons pas plus loin.

L’organisation de la journée de demain, laisse libre cours à la majorité sénatoriale pour retranscrire à sa guise ce qu’elle a refusé d’entendre aujourd’hui.
Notre rôle n’est pas de venir écouter, sans broncher, les discours pleins de belles intentions sur la démocratie locale et sur l’autonomie des collectivités prononcés par ceux-là même qui sont en train de les étrangler.

Puisqu’il n’y aura pas, demain, de débat ; puisqu’il n’y aura que de droit de réponse de l’opposition, nous ne nous participerons à cette manifestation.

Notre décision repose sur trois raisons dont chacune justifie à elle seule de ne pas se rendre à la Sorbonne.

En premier lieu, le Gouvernement se moque ouvertement du Sénat et des élus locaux puisque tout est déjà écrit et décidé. Le projet de loi est prêt depuis le mois de juillet selon Madame LEBRANCHU qui livre par petits bouts son contenu dans la presse depuis des semaines. Elle a récidivé ce mardi, au forum de la gestion des villes, en ironisant sur le Sénat à cause duquel elle devait faire semblant de n’avoir encore rien rédigé ! A quoi bon débattre si tout est déjà décidé ? Nous n’acceptons pas cette attitude cavalière et méprisante pour les dizaines de milliers d’élus locaux qui se sont investis durant des semaines sur ces Etats généraux.

En deuxième lieu, le projet de loi de finances présenté vendredi dernier représente un matraquage sans précédent des collectivités locales.
Ce budget fait porter aux collectivités un effort de 2,25 milliards d’euros en trois ans.
Et encore, il ne s’agit que du chiffre officiel. Car, de la bouche de leurs spécialistes, l’addition sera peut-être double ou triple car il faudra ajouter toutes les autres coupes qu’ils se préparent à annoncer. Faut-il rappeler la fronde du Sénat nouvellement passé à gauche, lorsque Valérie PECRESSE avait seulement envisagé un effort dix fois moins important de 200 millions, avant de reculer ?

La troisième raison est l’attitude sectaire de la gauche à l’AMF.
N’acceptant pas d’avoir échoué une nouvelle fois, à la présidence de l’AMF, André LAIGNEL exige aujourd’hui une présidence tournante ou un changement de mode de scrutin du président, sous peine de créer une association dissidente.
Les socialistes sont extraordinaires. Ils veulent toujours gagner sur tapis vert les élections qu’ils ont perdues dans les urnes.
Est-ce que, nous, nous demandons la présidence tournante du Sénat, au prétexte que nous ne l’avons perdu que de 6 voix ?
Mais cela nous surprend peu de la part de Monsieur LAIGNEL qui depuis longtemps a une vision bien personnelle de la démocratie. C’est déjà lui qui justifiait la constitutionnalité des nationalisations en affirmant que la droite « avait juridiquement tort car » elle « est politiquement minoritaire » !

Cette même attitude sectaire, nous la vivons au Sénat. A titre d’exemple. La gauche a refusé, pendant un an, l’inscription de la proposition de loi de notre collège Eric DOLIGE tendant à supprimer les normes qui asphyxient les collectivités.
La suppression de ces normes peut engendrer une économie annuelle de 500 millions pour les collectivités.
Il a suffi que nous programmions sur notre temps réservé ce texte pour que la majorité sénatoriale annonce aussitôt un texte identique.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs UMP ne sont prêteront à ce débat.
Nous ne viendrons pas écouter sans broncher ceux qui se préparent à porter le coup le plus dur de l’histoire aux collectivités.
Mais cela ne signifie pas non plus que nous pratiquerons la politique de la chaise vide.
Nous avons participé jusqu’à ce soir à ces Etats généraux.
Nous avons écouté les élus locaux et enregistré leurs attentes.
Nous nous battrons, à leurs côtés, pour qu’ils soient entendus par le Gouvernement.