Proposition de loi visant au retrait des conditionnements alimentaires en bisphénol A : Intervention de François Grosdidier

Catégories
00. Non · Républicains Sénat · 9 octobre 2012

Éléments de l’intervention :

Monsieur le président,
madame la ministre,
madame la rapporteur,
mes chers collègues

Oui, nous devons prolonger la loi du 30 juin 2010, qui a suspendu, et non pas définitivement interdit, la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A. Oui, nous devons étendre cette mesure à l’ensemble des conditionnements et récipients destinés à des produits alimentaires, pour les jeunes enfants mais aussi pour tous les autres êtres humains.

Hier, certains nous garantissaient l’innocuité des biberons contenant du bisphénol A ; je les entends encore. Aujourd’hui, les mêmes affirment qu’il n’y a pas de risque pour les autres récipients, parce qu’on ne les chauffe pas. Ce n’est pas exact : les boîtes de conserve sont chauffées au bain-marie ; pour d’autres récipients, le four à micro-ondes est souvent utilisé sans trop de précaution ; il en va parfois de même des radiateurs et autres objets chauffants, notamment sur les lieux de travail. Le risque existe pour tous les récipients alimentaires.

La commission nous demande de décaler d’un an le calendrier de mise en œuvre. Je comprends sa position mais je la regrette, parce que je regrette le temps perdu. Je me suis livré à une relecture de l’abondante littérature existant sur ce sujet : ce n’est pas d’hier que datent les doutes sur le bisphénol A. Ses producteurs et ses utilisateurs les ont d’abord niés. La vérité a tardé à émerger. On a été plus précautionneux pour les producteurs que pour les nourrissons.

La proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale prévoit la suspension dès le 1er janvier 2013 de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout contenant comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires destinés aux enfants de 0 à 3 ans.

La commission a proposé de reporter l’application de cette mesure de six mois pour les produits destinés aux jeunes enfants et de deux ans pour les produits destinés aux autres consommateurs. Par conséquent, les femmes enceintes et les fœtus continueront à être exposés après 2013, au moins juridiquement. Or il est urgent de renforcer la protection durant la période prénatale : une année perdue, cela représente plus de 800 000 enfants potentiellement exposés dans le ventre maternel.

Si l’on repousse l’application de la mesure à 2015, il faut immédiatement une information massive, systématique et exhaustive des femmes enceintes par toutes les autorités publiques, les services sociaux et, surtout, le réseau médical.

En tout état de cause, 2015 me paraît le maximum du compromis acceptable. Cela fait des années que les producteurs savent que le bisphénol A est condamné à terme. Ce n’est pas en repoussant encore d’un an le délai que nous les inciterions à accélérer la recherche de produits de substitution.

Je partage tous les propos de notre excellente collègue Chantal Jouanno, sauf son opinion que les hommes ne montrent que peu d’intérêt pour les fœtus et les nourrissons. Je dois avouer qu’elle m’a carrément vexé, même si cela ne m’empêchera pas de voter ses amendements. Je m’en veux et je nous en veux d’avoir encore chauffé des biberons contenant du bisphénol A pour mes enfants, dont le dernier est né en 2004, alors que nous connaissions déjà les dangers de cette substance. Ces biberons nous avaient été remis à la maternité, et nos dirigeants d’alors nous garantissaient leur innocuité même si des doutes s’exprimaient déjà. En revanche, je suis fier que nous ayons évité l’emploi de ces biberons pour ma petite-fille, née en 2011.

Cela fait des années que l’on connaît les risques potentiels du bisphénol A pour la santé humaine. Certes, ces risques n’étaient pas encore avérés, mais c’est toujours par cet argument que l’on justifie les comportements fautifs depuis l’affaire de l’amiante, qui revient d’ailleurs dans l’actualité avec la convocation par la justice d’une ancienne haut-fonctionnaire, Martine Aubry, qui était il y a trente ans directrice des relations du travail. En matière d’épidémiologie, c’est toujours la même histoire. On peut juger de la toxicité chronique de manière quasi immédiate, mais il faut du recul et donc du temps pour juger de la perturbation du système endocrinien, de la dérégulation du système hormonal, de la chute de la fertilité ou des effets cancérogènes.

Je sais que les industriels de l’alimentaire nous demandent encore du temps. Mais ce temps, ils auraient dû le prendre avant. J’ai entendu la demande du Syndicat national des fabricants de boîtes, emballages et bouchages métalliques ; je l’ai même écoutée avec attention, car je suis l’un des élus du bassin sidérurgique lorrain, dans lequel on fabrique le métal ferreux pour ces boîtes. Je ne suis donc pas froidement intéressé par la sidérurgie : j’y suis viscéralement attaché. Mais l’argument du nécessaire temps d’adaptation doit-il prévaloir non pas même sur le principe de précaution, mais sur la prévention ? Je ne le crois pas : la santé doit primer. Et je le crois d’autant moins que les industriels ont pu anticiper l’adoption de la proposition de loi, qui est dans l’air du temps depuis un bon moment déjà. Je le répète : le temps, il fallait le prendre avant.

Bien sûr, le temps c’est de l’argent. Mais il faut savoir quelle est notre hiérarchie des valeurs. Sur un plan personnel, lequel d’entre nous hésiterait entre une perte financière et un risque pour sa santé ou celle de ceux qu’il aime ? Aucun, j’en suis certain. Transposée au niveau de la collectivité, cette attitude s’appelle l’humanisme. Non, madame Cohen, la droite n’est pas nécessairement mercantile, pas plus que la gauche n’est toujours humaniste ! Souvenons-nous par exemple de ces nombreux régimes communistes ou collectivistes qui ont été fort peu précautionneux en matière de santé ou d’environnement.

Pour tout humaniste, de droite comme de gauche, la santé humaine doit primer sur toute autre considération. Or les informations scientifiques dont nous disposons aujourd’hui – je pense notamment aux derniers avis de l’INSERM et de l’ANSES – donnent à penser que le risque n’est plus seulement probable ou potentiel, mais qu’il est de plus en plus avéré.

Il existe aujourd’hui des évidences. Nous n’en sommes plus à la mise en œuvre du principe de précaution, qui aurait dû être activé il y a des années. Nous n’en sommes plus à ce stade, au moins depuis 2011, puisque l’ANSES assurait alors qu’elle disposait de « suffisamment d’éléments scientifiques » pour « agir dans une logique de prévention » et non plus de précaution. Sur la base des travaux disponibles, l’ANSES a demandé le classement du bisphénol A comme « toxique pour la reproduction ». Il est donc plus que temps d’agir et d’interdire le bisphénol A mais aussi les autres perturbateurs endocriniens.