Alain Houpert propose de consigner les contenants alimentaires

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Projets de loi · Républicains Sénat · 10 octobre 2012

Les emballages de boissons vides – bouteilles en verre, plastique ou encore canettes – ne cessent de s’amonceler aux abords des routes ou des sites naturels, portant atteinte à l’environnement et à l’attractivité de nos territoires. Ces pratiques sont autant d’illustrations du manque de responsabilisation des consommateurs en matière de recyclage.

Alain Houpert (Côte-d’Or) a donc déposé le 10 octobre 2012 une proposition de loi visant à instaurer un régime de consignation pour les contenants alimentaires. S’inspirant de la pratique allemande, ce texte prévoit l’instauration d’une consigne à l’achat des boissons et des conserves, dont le montant serait fixé par le Gouvernement en fonction de la qualité écologique du contenant. Ce dispositif inciterait le consommateur à rapporter l’emballage vide en échange du remboursement de la consigne, quel que soit le lieu d’achat ou de consommation des produits. Cette démarche citoyenne et durable permettrait de promouvoir les réflexes éco-responsables des consommateurs afin d’augmenter le taux de recyclage des déchets.