Débat sur les nouvelles perspectives européennes: Intervention de Fabienne Keller

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00. Non · Républicains Sénat · 10 octobre 2012

Éléments de l’intervention :

Depuis quatre ans, l’Europe s’efforce de faire face à une crise globale, qui révèle les failles de son modèle. Les solutions existent. D’abord, le TSCG. Le groupe UMP l’approuvera : c’est mot pour mot le texte négocié et finalisé par le précédent président de la République. La loi organique organisera sa mise en œuvre ; nous serons vigilants sur son contenu.

Si votre gouvernement ne parvenait pas à réduire les déficits comme il s’y est engagé, les marchés réagiraient avec force, nous entrerions dans une spirale infernale. Si la France échoue à se redresser, la zone euro toute entière sera dans la tourmente. La France est donc au pied du mur : comme on dit familièrement, « ça passe, ou ça casse » !

L’Union européenne se dote d’un nouvel outil de gestion plus rigoureux des finances publiques. Nous le voterons d’autant plus volontiers que le traité, ne vous en déplaise, n’a pas été renégocié.

La réorientation vers la croissance ? Ce n’est qu’un document annexé, sans valeur juridique aucune. Elle repose sur le déblocage de 55 milliards de fonds structurels qui étaient déjà prévus, dont 5 milliards seulement pour la France.

En même temps, le Gouvernement ponctionne 10 milliards d’euros sur les entreprises, après 3 milliards en juillet -sans parler des particuliers !

Il est encore temps de diminuer la pression fiscale et de réduire davantage les dépenses, comme le préconise la Cour des comptes.

Une réorientation de la politique européenne ? L’union bancaire a été initiée par M. Barnier, comme les directives régulant les marchés financiers ; la nouvelle politique de la BCE a été voulue par M. Draghi ; la taxe sur les transactions financières a été discutée au niveau mondial, sous l’impulsion forte de Nicolas Sarkozy ; la gauche française n’a pas voté le MES : M. Cohn-Bendit dénonçait alors son hypocrisie.

Les Français ont le sentiment que les institutions européennes ne les protègent plus. Ils comprennent de moins en moins les contraintes imposées par l’Europe, de plus en plus discutables car insuffisamment discutées. Ils demandent une Europe plus démocratique, plus légitime, dans laquelle ils seraient mieux représentés. Quel paradoxe qu’un Parlement européen très soucieux de la démocratie, mais qui peine à faire entendre la voix des citoyens ! Les pouvoirs nationaux sont légitimes, mais impuissants seuls ; les pouvoirs européens aptes à agir, mais peu légitimes.

Nous sommes à la croisée des chemins. Il faudra poursuivre l’intégration économique, mais surtout politique et sociale. Pourquoi pas une institution démocratique associant les parlementaires nationaux, à 17 ou davantage ? Les parlements, y compris le Sénat français, mais aussi les élus locaux, ont leur rôle à jouer pour adapter les règles européennes au terrain et les faire accepter.

Pour partager une communauté de destins, il faut avoir des valeurs, un idéal commun. Strasbourg n’est pas seulement le symbole de la paix franco-allemande, mais de la construction d’un avenir commun par des ennemis héréditaires, d’une méthode profondément européenne.

Or l’Europe manque de vision, relègue au deuxième plan les dimensions politique et symbolique. Il y a un rêve américain ; pourquoi n’y aurait-il pas un rêve européen. Je ne suis pas sûre que le Gouvernement en soit porteur, qu’il donne à la France toute sa place historique en Europe. Je crains, malgré Kundera, qu’avec lui Paris ne soit plus la capitale de quelque chose d’autre que la France.