Catégories
Ratification du traité européen :  Intervention de Jean Bizet
Républicains Sénat
00. Non · 10 octobre 2012

Ratification du traité européen : Intervention de Jean Bizet

Éléments de l’intervention :

Le groupe UMP votera ce traité mais sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés. La ratification de ce traité est une nécessité pour la France et pour l’Union européenne. L’approfondissement de l’union économique et financière est nécessaire, face à la crise.

L’article 3 fixe la règle d’or et l’article 13 prévoit une conférence des parlements nationaux. Nous sommes cohérents et responsables. Il n’en a pas été de même en février dernier quand le groupe socialiste s’est abstenu sur le MES.

L’intérêt de l’Europe est au-dessus des contingences politiques nationales. Ce traité est bien celui négocié par Nicolas Sarkozy. De plus, le pacte de croissance se trouvait déjà dans les conclusions du G20 de Londres de 2009. Il y a donc continuité en cette affaire.

Seul élément nouveau : une déclaration de principes annexée, mais sa valeur juridique n’est pas très contraignante.

Nous nous félicitons du retour de la majorité à la réalité. Avec l’intervention de la BCE, les tensions sur les marchés se sont apaisées mais cela ne durera qu’un temps.

Je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre : pas de croissance sans rétablissement des comptes publics, mais pas non plus sans réformes structurelles ; pas de pérennité de la monnaie unique sans convergence économique, oui mais pas sans réduction des dépenses publiques. En France, nous comptons 17 millions d’habitants en moins, mais 150 milliards de dépenses en plus que l’Allemagne.
Les relations franco-allemandes doivent se fonder sur un discours national plus exigeant ? Cela m’inquiète car il faut la convergence économique.

Quand vous parlez d’héritage, vous oubliez la réforme des retraites, la RGPP et la TVA sociale.

Il est de notre responsabilité d’améliorer le fonctionnement de l’Europe. Le TSCG apporte une réponse, grâce notamment à la conférence interparlementaire, mais quelle sera la coordination ? La ratification de ce TSCG est très importante pour la construction de l’Union européenne.

Je m’interroge sur la cohérence entre les engagements pris à Bruxelles et la politique menée à Paris. La plupart de nos voisins allongent la durée des cotisations retraite et notre Gouvernement revient aux 60 ans ! Vous n’abordez pas le financement de la protection sociale, réforme indispensable à l’équilibre de nos finances publiques.

Depuis cinq ans, l’Union européenne a réussi des progrès colossaux, mais cela reste insuffisant. Il nous faut continuer à avancer pour ne pas continuer à nous faire distancer par l’Allemagne. Il faut aller vers une union plus solide et mieux intégrée avec l’union bancaire, l’union budgétaire la politique économique commune et la démocratisation des processus. La Commission vient en ce sens de proposer une contractualisation avec les États.

Le 18 octobre, le président de la République devra endosser les habits de M. Schröder ou ceux de René Coty.

Selon son choix, il entrera, ou non, dans l’histoire. Pour faire des réformes il faut un consensus. Comme pour le traité, l’UMP saura être constructive, dans l’intérêt de la France.