Préjudice écologique :  » Il faut aller plus loin, en inscrivant cette notion juridique nouvelle dans le droit positif « 

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En séance · Républicains Sénat · 11 octobre 2012

Bruno Retailleau (Vendée) se félicite de la reconnaissance de la notion de préjudice écologique par la Cour de cassation, le 25 septembre 2012. Le Sénateur de la Vendée souhaite cependant qu’on aille plus loin, en inscrivant cette notion juridique nouvelle dans le droit positif.

Auteur une proposition de loi dans ce sens, Bruno Retailleau souhaite savoir comment le gouvernement compte transposer cette décision dans la loi française.