Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare : Intervention de Pierre Charon

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00. Non · Républicains Sénat · 15 octobre 2012

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je souhaiterais commencer mon propos par des regrets. Bien que chacune des interventions soit des plus intéressantes, nul n’en doutera, la proposition de résolution que nous examinons cet après-midi ne nous laisse que très peu de marge pour traiter le fond du sujet.

Madame ARCHIMBAUD, dans votre texte vous pointez les nombreuses difficultés que rencontrent certains ressortissants bulgares et roumains lorsqu’ils viennent en France :
– que ce soit pour trouver du travail,
– pour se loger,
– et même pour se soigner.

De même, vous constatez la précarité dans laquelle ils vivent. Cette misère est insupportable pour chacun d’entre nous. Les questions de dignité humaine ne sont l’apanage d’aucun parti politique.

Madame la sénatrice, vous mentionnez plus spécifiquement la précarité d’une communauté, celle des Roms.

À la lecture du texte que vous nous proposez, en tant que parlementaire et républicain, permettez-moi de m’interroger :

– Lorsque vous abordez les difficultés d’accès au marché du travail français vous parlez de ressortissants roumains et bulgares.

Mais ces difficultés tiennent au fait qu’en tant que futurs citoyens européens ils doivent respecter les conditions relatives aux mesures transitoires, inhérentes au processus d’adhésion des pays en phase d’intégration à l’UE.

– Ensuite quand vous abordez les dispositifs de nos missions locales d’insertions, les services des collectivités pour le relogement de ces personnes, vous vous référez à une origine ethnique et les désignez en tant que « Roms ».

Alors bien entendu, vous nous direz que cela est tout à fait différent, dans la mesure où vous, vous prônez la fin de la stigmatisation- qui ne serait propre qu’à l’abominable droite…et que vous, vous exigez de l’État français et des pouvoirs publics qu’ils mettent tout en œuvre pour que ces gens puissent s’intégrer et vivre décemment sur notre sol national.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec vos propos à la seule condition que nous abordions ce sujet sans hypocrisie et sans malhonnêteté intellectuelle.

En France, avec le mot « Rom » on parle de ressortissants de pays d’Europe de l’Est. Le conseil de l’Europe, lui, regroupe dans une même définition « les Roms, les Cyntés, les Gens du voyage et les groupes de populations en Europe ».
Il y a quelques minutes, notre collègue Pierre Hérisson a souligné les dangers que sont les amalgames et la confusion notamment avec les gens du voyage en France.

Pour ma part, en tant que fervent républicain, je ne peux que vous renvoyer à l’article 1 de notre constitution et je vous le cite :

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». À croire qu’en France nous sommes schizophrènes :

– nous voulons accueillir et intégrer tous ceux qui souhaitent venir s’installer en France, peu importe le coût pour nos finances déjà exsangues et nos concitoyens,
– nous parlons d’égalité et nous nous battons tellement contre les discriminations que nous devenons des égalitaristes forcenés,

Mais nous avons cette manie de vouloir sans cesse préciser l’origine des gens. Aussi, c’est en tant qu’élu de Paris que je poursuis mon propos.

Un élu de Paris respectueux du droit communautaire et de ses directives, en particulier celle du 29 avril 2004. Celle-ci stipule que pour les séjours de moins de trois mois, le droit de libre circulation et de séjour est ouvert aux ressortissants des États- membres sans autre condition qu’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité MAIS SOUS LA RESERVE DU RESPECT DU DROIT PUBLIC.

Ce droit n’est cependant maintenu que s’il ne constitue pas « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’État- membre d’accueil ».

Alors, quand ces conditions ne sont pas respectées, non, il n’est pas scandaleux de vouloir faire appliquer le droit.

En tant qu’élu d’une ville parmi les plus prestigieuses au monde, visitée chaque jour par des milliers de touristes, pour son histoire, son patrimoine, et sa culture, je suis atterré de voir ce que Paris est en train de devenir.

Il s’agit maintenant pour les touristes, d’un véritable parcours du combattant entre des groupes de pickpockets organisés, et des matelas servant de couche à des familles à qui nous ne pouvons pas offrir d’avenir ?
On ne peut se poser comme défenseur des droits de l’Homme et accepter ces conditions de vie.
Pour autant, je vous mets au défi d’expliquer à des familles qui travaillent, qui paient des impôts dont la hausse est exponentielle à Paris, que vous allez attribuer des logements sociaux prioritairement aux ressortissants en situation irrégulière.

De même, alors que les services de Pôle emploi sont débordés et qu’ils ne parviennent pas à recevoir les demandeurs d’emploi déjà inscrits, vous irez leur expliquer que vous souhaitez augmenter les flux de migration européenne du travail. Parce que c’est cela aussi la levée de mesures transitoires.
Même l’Espagne – pourtant exemplaire quant à l’intégration des populations d’Europe de l’Est – qui avait suspendu ces mesures, les a réintroduites le 22 juillet 2011.
Je m’insurge que l’on demeure impuissant face aux actes de délinquance qu’ils soient commis par des ressortissants bulgares ou roumains.
Je suis effaré de la fin de l’arrêté anti-mendicité qui avait été mis en place le 14 septembre 2011. C’est la victoire du sectarisme sur le droit à la sécurité.
En tant que citoyen et élu parisien, je m’insurge de voir que l’on se déchaîne contre les retours aux frontières de personnes qui bafouent la déclaration des droits de l’enfant de 1959, en les contraignant à la mendicité dans la rue ou dans le métro parisien.
Çà et là, je constate qu’il est plus facile pour certains de crier à la discrimination lors d’expulsion plutôt que de voir la tragique réalité qui n’est autre qu’une double instrumentalisation :
Celle de la misère et celle d’enfants à qui on vole leur innocence. À ce titre, je vous renvoie aux travaux de mes collègues Joëlle Garriaud–Maylam et Isabelle Debré qui ont rendu des rapports sur les mineurs roumains.

Madame la sénatrice, je déplore votre manque de réalisme et de pragmatisme. Le propre du politique est de prévenir, d’anticiper et de sauvegarder un bien précieux : la cohésion nationale.
L’impuissance et le laxisme des autorités publiques quant aux campements illégaux représentent une menace pour la paix sociale de notre pays.
L’errance de ces ressortissants insupporte nos concitoyens parce qu’ils ne comprennent pas ce qui s’apparente à un mode de vie et n’acceptent pas de voir se développer en bas de chez eux des bidonvilles.

Cet immobilisme retranché derrière le misérabilisme est la source des pires exactions. Il nourrit les extrêmes, et surtout conduit nos concitoyens à agir en dehors du droit. C’est la société toute entière qui est en danger. L’incendie du campement à Marseille est une double tragédie pour la République française.

Premièrement : ce geste n’a pas été condamné à l’unanimité de la classe politique, c’est ulcérant et anti républicain.
Deuxièmement : que des habitants commettent un geste aussi extrême qu’intolérable pour palier à l’inertie des pouvoirs publics, doit nous alerter et nous faire constater ce qui n’est autre qu’une fracture républicaine.

Une fracture républicaine dont nous sommes tous responsables. Le peuple a tenté de résoudre par lui-même un problème que nous nous refusons de voir.

Aussi, si nous continuons de détourner les yeux de la réalité, préférant le confort hypocrite et les déclarations de bonnes intentions comme votre proposition de résolution, nous détruirons ce qu’il reste de confiance, chez nos concitoyens, en leur République.

Enfin et surtout, il importe que la France, avec ses partenaires européens, engage un dialogue ferme et responsable avec les gouvernements bulgares et roumains. Ces deux États bénéficient de fonds européens pour la réintégration des Roms. Nous ne pouvons endosser cette responsabilité à leur place. L’Europe, c’est l’union d’États qui partagent les mêmes valeurs. Mais c’est l’union d’États responsables, capables d’offrir un avenir à leurs peuples. Offrons à la Bulgarie et à la Roumanie cette occasion formidable, et ne nous substituons pas à leurs devoirs nationaux.

Je vous remercie.