Bruno Gilles : « le Premier ministre, porte-parole du Conseil constitutionnel au détriment de la séparation des pouvoirs et de notre démocratie »

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 24 octobre 2012

« Les propos de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la censure du projet de loi Duflot sur le logement social par le Conseil constitutionnel, avant que celui-ci ne se soit prononcé, est une atteinte grave au principe de la séparation des pouvoirs« , a déclaré Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône).

En tenant de tels propos, le Premier ministre bafoue les institutions de la République dont le président de la République est le garant.

Matignon aggrave son cas après avoir voulu forcer la main au Parlement en ne respectant pas la procédure législative.