Censure du projet de Loi relatif au logement social : un désaveu pour l’exécutif, une opportunité pour la politique en faveur du logement !

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 24 octobre 2012

Le Conseil Constitutionnel, saisi par les parlementaires UMP, vient de censurer le projet de loi sur le logement social, défendu par Cécile Duflot, en raison des graves entorses à la procédure législative qui avaient été imposées au Parlement lors de l’examen en urgence du texte.

Sorti de sa torpeur estivale par une série de sondages catastrophiques, le gouvernement avait fébrilement tenté fin août de donner le change, en « dégainant » à la va-vite un texte présenté comme étant la réponse à la crise du logement.

Déjà au pied du mur, l’exécutif avait toutefois manifestement confondu vitesse et précipitation, en piétinant les règles posées par notre Constitution et en méprisant le rôle des sénateurs, pourtant élus locaux et concernés au premier chef par ce sujet !
La question du logement, si importante pour le quotidien de nos concitoyens mérite mieux qu’un débat escamoté, ou des positions d’affichage politique.

Le gouvernement dispose à présent de plusieurs options. Toutefois, la sanction – prévisible -, qui intervient aujourd’hui doit être l’occasion d’une remise à plat du texte, permettant d’associer les maires et de prendre réellement en considération la réalité et la diversité des situations locales.