Championne pour donner des leçons de vertu, la gauche ne prend même pas la peine d’appliquer la Constitution

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 24 octobre 2012

Jean-Claude Gaudin, président, et les sénateurs du groupe UMP se réjouissent que le Conseil constitutionnel leur ait donné raison en annulant la loi sur le logement social pour violation des droits du Parlement.

« Même si le Gouvernement a essayé d’en minimiser la portée, en la déflorant à l’avance, c’est une décision très importante. Elle consacre la réforme constitutionnelle que nous avons voulue en 2008. Rien ne peut justifier la violation des règles de forme. C’est une question de responsabilité et de respect de la démocratie. Désormais, le Gouvernement ne pourra exercer une telle pression sur le Parlement, même avec la complicité de sa majorité.
Cette décision sanctionne l’amateurisme et la brutalité d’un Gouvernement déboussolé qui a voulu passer en force, quitte à violer la Constitution. Nous sommes fiers d’avoir défendu les droits fondamentaux du Parlement
. »