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Projets de loi · Républicains Sénat · 25 octobre 2012

Gérard Longuet propose d’ouvrir la création d’une communauté d’agglomération à la commune la plus peuplée du département

Une communauté d’agglomération peut être créée à partir de 30 000 habitants, à condition que cette zone comprenne le chef-lieu du département. Pourtant ce dernier ne correspond pas toujours à la commune la plus peuplée du département.

Pour mieux prendre en compte les spécificités des départements ruraux, Gérard Longuet (Meuse) a déposé le 25 octobre 2012 une proposition de loi visant à permettre à une commune plus peuplée que le chef-lieu du département de constituer également une communauté d’agglomération à partir de 30 000 habitants.