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Jean-Pierre Leleux : « Et l’enfant dans tout ça ? » Petit manifeste contre le mariage et l’adoption par les couples de même sexe
Républicains Sénat
Tribune · 25 octobre 2012

Jean-Pierre Leleux : « Et l’enfant dans tout ça ? » Petit manifeste contre le mariage et l’adoption par les couples de même sexe

1.Le couple homosexuel en quête de reconnaissance

1.1. Évolution juridique

« Il n’y a pas de normalité et l’on ne peut rejeter l’homosexualité du côté de la pathologie» (Claude HALMOS, Psychanalyste).

C’est dans cet esprit que la France retire en 1981 l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Elle ne sera suivie qu’en 1990 par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le 4 août 1981, le législateur abolit l’aggravation des sanctions pour outrage public à la pudeur commis par les homosexuels. Enfin, le 4 août 1982, l’homosexualité est dépénalisée.

C’est un premier pas vers la protection juridique des homosexuels et la création de lois anti-homophobes.

En 1999, un deuxième pas est franchi avec l’adoption du PACS qui reconnaît des droits aux couples homosexuels qui valent de surcroît reconnaissance au sein de la société.

Une partie de la communauté homosexuelle revendique depuis la possibilité de procéder à un « mariage » afin d’être titulaire des mêmes droits et protections que les conjoints hétérosexuels mariés.

J’entends ces souhaits et je suis prêt à en débattre.

1.2. Culturel et cultuel

« Il faut faire attention aux mots. Ne pas les employer à tout bout de champ. Ni les employer à tort et à travers, les uns à la place des autres, en racontant des mensonges. Autrement, les mots s’usent». (Erik ORSENNA).

Si les mots s’usent, on possède aussi le « talent » de les dénaturer, ce qui me paraît être le problème aujourd’hui.

Je crois qu’il existe un véritable débat autour du terme« mariage ».

Dans toutes les civilisations, le mariage a une dimension religieuse. Toutes les grandes religions monothéistes, voire l’Hindouisme pour ne citer qu’elle parmi les autres, ne reconnaissent pas le mariage entre personnes du même sexe, s’y opposent et le condamnent.

Dans la religion catholique, dont notre culture est pétrie qu’on le veuille ou non, le mariage est et reste un sacrement.

Le mot « mariage » induit l’union amoureuse et physique d’un homme et d’une femme scellée par un acte religieux, même si la République en a fait une « institution » civile afin d’en régler les aspects matériels.

Le Code Civil a consacré cette communauté de vie entre un homme et une femme, les articles 75 et 144 stipulant respectivement :

– « l’officier d’état civil recevra de chaque partie l’une après l’autre déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme » (article 75)
– « l’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus » (article 144).

Adopter le « mariage » homosexuel reviendrait aujourd’hui à modifier en profondeur le Code Civil. Je ne suis pas favorable à cette transformation. En revanche, je ne suis pas défavorable à revisiter la législation sur le PACS et à l’adapter aux attentes contemporaines.

1.3. « Union Civile »

Enlevons le mot de « mariage » pour orchestrer la communauté de vie homosexuelle et le débat s’en trouvera dépassionné.

Bannissons également sans appel l’expression de « mariage pour tous », qui n’a rigoureusement aucun sens dans la mesure où ce « pour tous » ne signifie rien d’autre qu’un homme et une femme, ou, à la limite, pour le sujet qui nous occupe, deux femmes ou deux hommes.

Je ne vois aucune autre alternative à ce « pour tous », sinon d’ouvrir la porte à la « polyamorie » et, à terme, à la destruction même de couple, autrement dit du rapprochement de deux personnes.

Est-ce cela que l’on veut introduire dans la société française avec cette notion hautement dangereuse de « mariage pour tous » ?

Si l’on abordait le sujet avec un autre mot, par exemple celui d’«Union Civile», on pourrait déjà plus sereinement évoquer les évolutions législatives, probablement nécessaires et légitimement attendues, pour assurer davantage de sécurité matérielle aux couples homosexuels.

Utiliser une autre locution comme celle d’ «Union civile» aurait le mérite, a minima, de marquer le respect que l’on éprouve à l’égard du mariage comme étant l’un des fondements de notre société et de notre civilisation européenne.

L’expression d’« Union Civile » présente à mes yeux un autre avantage : elle n’est pas reliée à la notion de « filiation », et par voie de conséquence d’adoption, comme l’est le terme « mariage », qui induit l’idée de cellule familiale avec un père, une mère et des enfants.

Or l’adoption doit être déconnectée de l’« Union Civile » dans l’intérêt supérieur de l’enfant, car « union » ne vaut pas « adoption ».

2.Filiation, adoption et intérêt supérieur de l’enfant

2.1. L’homoparentalité, un état de fait

L’homoparentalité est déjà un « état de fait ». Le nier serait absurde.
Faut-il pour autant graver l’adoption par les couples homosexuels dans le marbre de la loi ?

On dénombrerait aujourd’hui entre 40 000 (selon l’INED) et 300 000 enfants (selon l’Association des parents gays et lesbiens) élevés par des familles homoparentales.
Une famille homoparentale réunit un parent ou un couple de parents dont l’orientation homosexuelle est clairement affirmée, et un ou plusieurs enfants légalement liés à l’un des parents au moins.

L’homoparentalité recouvre des situations multiples. Il existe à ce jour 4 types d’homoparentalité, qui permettent aux homosexuels de devenir parents :

– le changement de vie : certaines configurations homoparentales sont issues d’unions hétérosexuelles et résultent de recompositions familiales. Tel est le cas lorsqu’un ménage est composé d’un couple de deux adultes de même sexe et d’enfants conçus antérieurement dans un couple hétérosexuel.
– l’adoption par un célibataire : il s’agit du projet d’un couple de même sexe ou d’une personne homosexuelle de recueillir et d’élever des enfants. Ce projet passe alors par l’adoption, nécessairement sur une base individuelle dans la loi française.
– la coparentalité : elle correspond au projet de plusieurs personnes (dont une au moins est homosexuelle) s’accordant pour avoir un enfant ensemble et l’élever conjointement. Tel est le cas lorsque le projet parental est conduit par un couple homosexuel, une personne homosexuelle ou un couple de même sexe avec une tierce personne.
– La procréation médicalement assistée, un acte médical essentiellement pratiqué à l’étranger. L’insémination avec donneur ou le processus de gestation pour autrui est à ce jour illégal en France.

Les situations sont diverses, mais ne sont pas comparables.

Comment mettre en parallèle un « changement de vie », qui peut entraîner une situation d’homoparentalité, à une « procréation médicalement assistée », qui contrevient gravement aux lois de la bioéthique ?

Je suis, en effet, farouchement contre la possibilité pour les couples homosexuels d’avoir recours aux techniques de la « procréation médicalement assistée » et, par voie de conséquence, aux « mères porteuses ».

Comment légiférer en faveur des familles homoparentales, qui existent déjà en raison d’un contournement de la loi ou d’un « vide » juridique ?
La question est posée. Il convient d’y répondre sans pour autant « institutionnaliser » ces cas.

« Que des situations complexes, souvent difficiles, existent est une chose. Qu’à cause d’elles la définition de la famille doive être modifiée en est une autre ».(Xavier LACROIX).

2.2. « Révolution anthropologique »

Le projet de loi présenté par le gouvernement veut à présent dissocier le mariage de la procréation, puisque deux personnes de même sexe ne peuvent ensemble donner naissance à un enfant.

Il s’agit là d’une véritable remise à plat des formes de parentalité, opposant la structure ancestrale originelle articulée sur le duo parental « masculin-féminin » à la famille vue comme une entité sociale qui serait une cellule à géométrie variable.
On se trouve aujourd’hui face à une véritable « révolution anthropologique ». (Christian FLAVIGNY, Psychiatre responsable du département de psychanalyse de l’enfant de la Salpetrière).

« Il s’agit d’une mutation anthropologique majeure. On généralise l’exceptionnel, on coupe sciemment et légalement un enfant de ses origines. L’enfant se pose en permanence des questions sans réponse, ce qui lui crée de graves difficultés lorsqu’il veut fonder sa propre famille. Tous les « bricolages généalogiques » sont sources de perturbation ; l’enfant devra démêler une question difficile. Celle d’être le produit du désir de deux personnes qui ne peuvent pas engendrer. Dans cette situation, comment arrivera-t-il à définir qui il est ? ». (Jean-PierreWINTER, Psychanalyste).

En se forgeant des représentations symboliques, une « faille psychique » peut se créer chez l’enfant, entre ce qu’il imagine et la réalité. « L’homoparenté est un déni de la nature, un déni du réel qui inscrit l’enfant dans une illusion biographique en lui faisant croire qu’il est né d’un couple de même sexe, alors même que ceux qui l’élèvent lui disent que c’est impossible » (Jean-PierreWINTER, Psychanalyste).

« Dire à un enfant qu’il est né de la relation amoureuse de deux adultes du même sexe, c’est introduire un faux dans sa filiation, plaquer un mensonge sur son origine. S’il y a eu effacement du père ou de la mère, l’enfant devient SDF, sans domicile filiatif. […] Au nom de la Théorie du Genre, nous sommes en train de faire disparaître les hommes et les femmes » (Pierre LEVY-SOUSSAN, Pédopsychiatre).

Les lobbies, partisans de la loi et promoteurs de la dénaturante « Théorie du Genre », en viennent à proposer que l’on fasse disparaitre des textes d’Etat-Civil les mots de « père » et « mère » pour les remplacer par « parent 1 » et « parent 2 ».
C’est « Papa » ou « Maman » qu’on assassine ! On imagine déjà le dilemme de l’enfant…et la discrimination pour le « parent 2 » !

Ce jusqu’au-boutisme confine pour moi à l’aberration. S’élever ainsi contre la nature est le premier pas vers la déstructuration psychique de l’enfant, et à terme, de la société tout entière.

Je ne peux que faire miens les propos de Madame Elisabeth GUIGOU, alors Garde des Sceaux, lorsqu’elle prenait clairement position en 1998 en faveur du PACS et contre l’adoption par les couples homosexuels : « Le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes. […] Je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. […]. Je soutiens qu’un enfant a besoin d’avoir en face de lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle ».

2.3. Un enfant absent du débat

Pour moi, l’enfant est en droit d’exiger de se construire dans l’altérité des deux genres, un père et une mère.

« L’adoption est, pour un enfant que ses géniteurs n’ont pu élever, la possibilité d’avoir des parents équivalents à ses parents biologiques. Ceci sous-entendrait que les parents adoptifs (homosexuels) sont l’équivalent de ses parents de naissance (hétérosexuels), donc que la différence des sexes n’existe pas. Est-ce grave de faire vivre cet enfant dans un monde où la différence des sexes est accessoire ? ». (Claude HALMOS, Psychanalyste).

A mon sens, oui. Il est d’ailleurs étonnant que les grands tenants de la parité s’exonèrent de ce grand principe sitôt qu’ils ont une thèse à défendre.
En effet, je suis frappé par le fait que ceux-là mêmes qui s’accordent à souligner que notre société se construirait mieux s’il y avait une équivalence des sexes à tous les échelons de la vie, balaient d’un revers de main le principe sur lequel est construite la parentalité.

On recherche par tous les moyens, par des injonctions, recommandations ou même des lois, à mettre autant d’hommes que de femmes dans les conseils d’administration de société, les assemblées délibérantes politiques, etc …

Au moment où l’on nous propose même de présenter, non plus des personnes individuelles mais des candidatures de couples « hommes-femmes » aux élections cantonales – ce que je trouve d’ailleurs intéressant – on priverait l’enfant de l’influence complémentaire des deux sexes ?

Ce concept n’aurait donc plus sa légitimité dans l’éducation des enfants ?

« Dans toutes les cultures, même lorsque l’enfant est socialisé par d’autres membres de la famille, la mère ou le père biologiques sont toujours présents dans la conscience des individus et dans le système de parenté » (Martine SEGALEN, Ethnologue).

Même si dans les familles monoparentales, par exemple, l’enfant ne connait la présence que d’un seul de ses parents, il sait pertinemment qu’il est issu d’un père et d’une mère. Et le « parent isolé » sait depuis longtemps, qu’il doit, tout au long de l’éducation de son enfant, évoquer celui, ou celle, qui est le deuxième parent, le parent absent.

J’entends l’objection qui consiste à dire qu’il vaut mieux un enfant élevé entre deux homosexuels qui s’aiment qu’entre deux hétérosexuels qui se déchirent.
Je peux en convenir.

Mais qui peut affirmer que deux homosexuels ne se déchirent jamais ? Et qu’un couple hétérosexuel est plus fragile qu’un couple homosexuel ? L’amour entre deux homosexuels serait-il, lui, éternel ? Rien n’est moins sûr.

Pour moi, l’une des caractéristiques de ce débat est que l’enfant, en tant que sujet, en est absent.

Je m’étonne d’ailleurs que les adoptés et professionnels de l’adoption aient été si peu consultés.

Je conçois parfaitement le « désir d’enfant ». Ce désir est « naturel » chez la femme comme chez l’homme. Ce désir, cet instinct, est légitime et normal.
Mais, ce désir, si légitime soit-il, ne peut en aucun cas primer sur le « droit » de l’enfant à espérer grandir entre un père et une mère, à recevoir une éducation composée des deux genres de notre humanité.

Faire primer le désir d’enfant confine à l’égoïsme.

« Il est possible que l’éducation « monosexuelle » n’ait pas d’inconvénients repérables, mais il est certain que ceux qui choisissent de l’imposer s’octroient sur l’enfant un pouvoir inédit, sans autre justification que leur choix propre » (Paul THIBAUD, Essayiste).

Aujourd’hui on parle davantage du « droit à l’enfant » sans se demander ce à quoi l’enfant pourrait avoir droit. On parle d’« enfant objet », d’un enfant « souffrant d’un statut d’objet de consommation » (Aldo NAOURI, Pédiatre).

Mais qu’en est-il réellement de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Les adultes n’abusent-ils pas de leur pouvoir en imposant à l’enfant une situation familiale complexe ?

J’ai été beaucoup touché, à ce sujet, par les propos d’Hélène CHARBONNIER, Présidente de l’association « Racines Coréennes », la plus ancienne association d’enfants adoptés en France :

« Nous savons qu’il n’est pas toujours facile dans une école ou collège d’être le seul à avoir cette « couleur » de peau, d’être le seul à avoir cette histoire, faite de séparation et de chamboulement. La loi peut-elle rajouter une différence sans évoquer les nouvelles problématiques : la notion de famille, l’évaluation et la préparation des candidats, l’avenir et le suivi des enfants ? ».

La Convention internationale des droits de l’enfant dans son article 21 précise que « les États parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent que l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière ».

Mais sommes-nous seulement en mesure de le prouver quand il est question d’adoption par des couples homosexuels ?

2.4. Des études peu fiables

La question essentielle, en effet, n’est pas de savoir si un homme et une femme homosexuels sont capables d’élever un enfant, mais quelles seront l’évolution et la construction psychique de cet enfant.

Les tenants de l’adoption des enfants par des couples homosexuels s’appuient aujourd’hui sur des études statistiques multiples pour démontrer qu’il n’y a aucun risque sur l’identité des enfants, sur leurs difficultés probables à vivre leur enfance comme les autres enfants, sur les comportements sexuels de ceux-ci à l’adolescence ou à l’approche de l’âge adulte, sur les évolutions sociétales qu’engendrerait le développement des familles homoparentales…

Mais de quelles études parle-t-on ? Selon le travail de VECHO et SCHNEIDER établi en 2005, sur les 311 publications existantes, la plus grande partie ne serait pas jugée sérieuse.

Comment se fier aux avis des spécialistes de l’enfant – psychologues, psychiatres, pédopsychiatres, etc, qui commencent à s’emparer de ce sujet mais ne sont pas d’accord entre eux ?

En France, faute de données statistiques – l’INSEE n’a pas la possibilité de répertorier les familles homosexuelles – les études nécessaires sont inexistantes. Seules sont disponibles les études basées sur les données recueillies par les associations inter-LGBT, forcément partiales.

Je m’élève contre cette « forme d’intimidation » et de « terrorisme intellectuel » et je préfère me ranger à l’avis de Maurice BERGER, Chef de service en psychiatrie de l’enfant au CHU de Saint-Etienne : « Compte tenu du manque de sérieux des études existantes, je souhaiterais qu’avant tout vote d’une loi dans ce domaine, le gouvernement demande qu’un groupe de travail composé de spécialistes du psychisme ayant préalablement publié dans des revues internationales étudie les principales publications portant sur ce sujet et en fonction de leur validité, énonce les véritables conclusions que l’on peut en tirer ».

3.Pour des « Etats généraux de la famille »

Aujourd’hui, pour nous résumer, accepter le « mariage » homosexuel revient à introduire la notion de filiation et ouvrir la voie à l’adoption.

C’est la raison pour laquelle je m’oppose au projet de loi pour le mariage et l’adoption par les couples homosexuels.

Je souhaite que l’on parle de « mariage » exclusivement pour l’union d’un homme et d’une femme.

En revanche, je souhaite que l’on définisse une « Union Civile » qui améliorerait les droits des couples homosexuels, hormis ceux liés à la filiation.

La « famille » est peut-être parfois un lieu des déchirures, un lieu de terribles affrontements affectifs. C’est probablement vrai ! Mais c’est quand même, dans la structure et la faiblesse actuelle de la nature humaine, la seule cellule de base permettant de construire et de faire vivre une société dans une optimale et solidaire harmonie.

C’est le premier espace de solidarité, de partage, de structuration de l’affectif de l’enfant. C’est elle qu’il faut soutenir et aider. C’est elle qu’il faut encourager.
Et cela dans son acceptation historique, sociale, affective d’un couple « homme-femme », cœur d’un foyer à la recherche du meilleur équilibre, pour lui et les enfants, adultes en devenir.

C’est la raison pour laquelle l’adoption de ce projet de loi constituerait une brèche déchirante dans notre culture familiale.

Ainsi j’en appelle, comme nombre de mes collègues parlementaires, à la mise en place « d’Etats Généraux de la Famille ».

Dans ce cadre, nous pourrions notamment demander la mise en place d’un groupe d’experts qui s’entendent afin de procéder à la conduite d’études fondées scientifiquement.

L’objectif est de nous permettre, à nous parlementaires, d’avoir un véritable recul à 5-10 ans.

Le vrai problème, le vrai sujet, n’est ni l’aspect sémantique, ni l’aspect affectif au sein du couple, mais bien l’impact sur la construction identitaire des enfants concernés.

La « clause de conscience » pour les Maires

Appliquerais-je la loi, en tant que Maire, si elle était votée et promulguée ?
Dans tous les actes d’Etat-Civil, le Maire d’une commune agit, de par la loi, au nom de l’Etat.

Sa fonction, dans ces actes-là, est celle d’une délégation.

Il est donc obligé, sauf à encourir une sanction, et même une destitution, de respecter cette délégation de l’Etat.

C’est pour cela que la question mérite d’être soulevée. Car en effet, pour moi et des milliers de Maires, cet acte d’Etat civil, s’il nous était imposé, irait à l’encontre de nos convictions profondes.

En ce qui me concerne, je solliciterais à l’occasion des « Etats généraux de la famille » un débat sur l’application possible d’une « clause de conscience » permettant aux élus de s’exonérer de cette charge.

Je pense que, compte tenu du contexte, cette clause devrait être acceptée.