Une victoire pour le Parlement

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Éditorial · Républicains Sénat · 25 octobre 2012

Saisi par notre groupe, le Conseil constitutionnel vient de décider d’annuler la loi Duflot sur le logement social. Ce n’est pas un couac, c’est un camouflet pour le gouvernement qui n’a pas hésité à violer les droits du Parlement pour voir aboutir son texte.

Même si le Gouvernement a essayé d’en minimiser la portée, en la déflorant à l’avance, c’est une décision très importante. Elle consacre la réforme constitutionnelle que nous avons voulue en 2008. Rien ne peut justifier la violation des règles de forme. Rien ne peut justifier des manquements graves aux règles élémentaires de la procédure parlementaire. C’est une question de responsabilité et de respect de la démocratie. Désormais, le Gouvernement actuel ne pourra plus exercer une telle pression sur le Parlement, même avec la complicité de sa majorité.

Face à une gauche championne pour donner des leçons de vertu mais incapable de respecter la Constitution, c’est une victoire éclatante en matière de défense des droits du Parlement et l’affirmation solennelle de leur inviolabilité.

Cette décision sanctionne l’amateurisme, la précipitation et la brutalité d’un Gouvernement déboussolé qui a voulu passer en force, quitte à violer grossièrement et sans vergogne la procédure parlementaire, garante des libertés du Parlement. C’est du jamais vu dans notre histoire.

A la multiplication des couacs, des renoncements et des promesses non tenues, s’ajoute aujourd’hui la sanction suprême de la sortie de route. La confusion est totale et nous pouvons réellement être inquiet quand on voit le gros temps auquel notre pays doit faire face.

Nous avons besoin d’une équipe solide qui fixe le cap et tient la barre, pas d’un « capitaine de pédalo ». L’expression n’est pas de moi mais d’un homme de gauche. Il avait vu juste.