Colloque sur le préjudice écologique : pour l’impunité zéro des pollueurs

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 31 octobre 2012

Un mois après la décision historique de la Cour de Cassation dans l’affaire de l’Erika, les défenseurs de l’environnement demandent que ce succès jurisprudentiel soit renforcé par une victoire législative, en inscrivant le préjudice écologique dans le code civil.

C’était le but du colloque sur le préjudice écologique organisé au Sénat par Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et Alain Anziani, Questeur. L’occasion de réunir avocats, parties civiles au procès de l’Erika, associations de défense de l’environnement, universitaires et représentants du monde de l’entreprise. Christiane Taubira, Ministre de la Justice, y représentait le Gouvernement et a assuré aux participants que ce sujet était suivi de près à la Chancellerie.

Pour Bruno Retailleau, le succès de ce colloque montre que le droit actuel est insuffisant sur la question des dommages et intérêts liés à l’environnement, mais qu’il y a aujourd’hui un consensus pour inscrire le préjudice écologique dans la loi. Ce serait une avancée majeure, car elle consacrerait le fait que l’environnement n’est ni de droite, ni de gauche, qu’il n’est la propriété de personne, mais qu’il est au contraire un bien commun.

C’est pourquoi Bruno Retailleau a déposé une proposition de loi, qui sera examinée au Sénat avant la fin de l’année. Pour le sénateur de Vendée, la dissuasion la plus efficace reste la certitude de la réparation. Avec cette loi, les pollueurs sauront désormais qu’ils ne pourront plus jamais agir en toute impunité.

Bruno Retailleau