La majorité senatoriale dénature la clarté démocratique de nos institutions

Catégories
Communiqué de presse · Républicains Sénat · 8 novembre 2012

 
Les sénateurs du groupe UMP saisiront dès demain le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

 
En décidant d’adopter sans modifications un texte transmis par l’Assemblée nationale 10 ans auparavant, le Gouvernement et la majorité sénatoriale empêchent ainsi la représentation  nationale de se prononcer à nouveau dans sa composition actuelle. La majorité sénatoriale n’a pas respecté l’exigence de sincérité  et la cohérence des délibérations du Parlement qui découlent de l’article 3 de la Constitution et de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
 
Pour les sénateurs UMP, cette méthode crée « un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence politique de nos institutions et dénature la clarté démocratique de nos institutions».