Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

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00. Non · Républicains Sénat · 8 novembre 2012

Article 1

En complément des arguments de fonds qui ont déjà été développés précédemment, je voudrais vous alerter sur la méthode qui a été retenue par Alain Néri dans sa tentative de détricotage de la loi du 23 février 2005.

Le Chef de l’Etat et son Premier Ministre revendiquent la concertation comme marque de fabrique du gouvernement. Or aujourd’hui que nous demande-t-on de faire ? D’adopter un texte sur lequel nos collègues députés n’auront pas leur mot à dire… puisque l’on présume qu’un vote vieux de 10 ans est toujours valable… et alors même que certains des députés qui ont voté pour ce texte en 2002 vont aujourd’hui le voter à nouveau, cette fois en tant que sénateurs. C’est en particulier le cas d’Alain Néri, dont je note la persévérance à soutenir cette proposition de loi, quitte à passer de l’Assemblée au Sénat, quitte à quitter la commission des affaires étrangères pour rejoindre cette des affaires sociales.

Mais c’est surtout l’absence de consultation du monde combattant qui m’inquiète. En 2003, le choix de la date du 5 décembre pour instituer une journée d’hommage avait été retenu justement parce qu’il était soutenu par une large majorité des associations d’anciens combattants, seules 2 associations lui préférant la date du 19 mars. Cette fois, la méthode inverse a été retenue – très certainement parce qu’une concertation plus large n’aurait pas permis de dégager de consensus ou même de simple majorité en faveur de la date du 19 mars.

Alors que cette proposition de loi a été inscrite il y a plus d’un mois à l’ordre du jour, le rapporteur n’a jugé nécessaire de rencontrer que 4 associations parmi la grosse trentaine qu’en compte le monde combattant. La FNACA et l’ARAC, les 2 seules associations qui militent pour une commémoration nationale le 19 mars, comptent à peine plus de 300 000 membres, alors que les 30 associations qui s’y opposent représentent plus de 2 millions de familles. Je trouve scandaleux que 4 auditions suffisent légitimer une proposition aussi sensible et clivante.

Monsieur le Ministre, j’ai d’ailleurs cru comprendre que vous n’apportiez pas un soutien inconditionnel à cette proposition de loi et que vous recommandiez la sagesse. Mes chers collègues, je vous conjure de ne pas voter cet article. Par respect notre Haute Assemblée, appelée à voter un texte adopté il y a 10 ans à l’Assemblée nationale mais contredisant une loi votée par les deux assemblées en 2005. Par respect pour toutes les victimes de la guerre d’Algérie, avant et après 1962, et pour la majorité des associations qui les représentent.

Explication de vote sur l’article 1

Mes chers collègues, j’apporte mon entier soutien à cet amendement de suppression de l’article 1 présentée par Jean-Claude Carle.

Instituer une journée d’hommage et de souvenir de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc avait un sens en 2002. Mais dix ans plus tard cette proposition de loi est parfaitement anachronique, puisqu’une telle journée nationale a entre temps été instituée par la loi du 23 février 2005. Les contorsions sémantiques du rapporteur pour minimiser la portée des mesures prises depuis 2002 et légitimer le vote d’une nouvelle loi ne me convainquent pas.

Si l’objectif de la présente proposition de loi est simplement de décaler du 5 décembre au 19 mars la date de cette commémoration, il eût été plus honnête de redéposer un texte modifiant explicitement en ce sens la loi de 2005. Mais le souci de recyclage a prévalu : plutôt que de prendre le risque de redéposer une proposition de loi qui devrait être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat, la majorité parlementaire a préféré recycler un texte voté par l’Assemblée il y a dix ans et parfaitement périmé, puisque les deux articles qui le composent ne font nulle référence au dispositif législatif en vigueur depuis plus de 7 ans.

Je m’étonne d’autant plus de voir réapparaître aujourd’hui cette proposition de loi, que la raison pour laquelle elle n’a jamais été votée au Sénat, c’est parce qu’elle a été retirée du processus législatif après son adoption par l’Assemblée nationale en 2002… sous le gouvernement de Lionel Jospin !

J’ajoute que rien n’empêche les associations qui le souhaitent d’organiser une commémoration le 19 mars et d’y inviter tous les représentants de l’Etat qu’ils souhaitent. Nul besoin d’une nouvelle loi pour cela.

Cette proposition de loi nous oblige à replonger dans un débat qui avait été réglé entre 2003 et 2005, sans qu’aucun élément historique nouveau ne justifie un tel réexamen. Je rappelle qu’en amont du décret du 26 septembre 2003 instituant cette journée nationale d’hommage, le refus d’adopter la date du 19 mars et la préférence pour la date « neutre » du 5 décembre avait résulté des recommandations d’une commission regroupant les principales associations du monde combattant et présidée par l’historien Jean Favier. Ce choix avait été entériné par les parlementaires à l’occasion du vote de la loi du 23 février 2005. Pourquoi le remettre en cause aujourd’hui ?

Dans un monde confronté à des crises économiques et géopolitiques majeures, notre Parlement n’a-t-il rien de plus urgent à faire que de débattre une nouvelle fois de l’éventuel décalage de quelques mois d’une journée commémorative, au risque de rouvrir de profondes blessures ?

Présentation de l’amendement de suppression sur l’article 2

Choisir la date du 19 mars 1962 pour commémorer la fin de la guerre d’Algérie serait un non sens historique et raviverait les blessures de dizaines de milliers de familles en France et en Algérie. C’est pourquoi j’ai déposé un amendement tendant à la suppression de cet article 2.

Les journées mémorielles du 8 mai et du 11 novembre marquent la fin effective de deux terribles conflits. Elles sont ancrées dans notre mémoire collective comme un véritable moment de soulagement et comme une date fondatrice pour la paix et la reconstruction. Par contraste, le 19 mars correspond à un arrêt unilatéral des combats du côté français et à l’intensification des exactions du FLN contre la population civile et contre les militaires français.

Déplacer au 19 mars la commémoration aux victimes de la guerre d’Algérie revient à considérer que ce conflit s’est achevé le 19 mars 1962. C’est une injure faite à la mémoire des dizaines de milliers de victimes qui ont péri après cette date et pour lesquelles les accords d’Evian sont synonymes de début d’un massacre. Entre 1962 et 1964, plus de 500 soldats français ont été tués. Et 80% des victimes civiles de la guerre d’Algérie – tant harkis que pieds noirs – ont péri après 1962.

Déplacer au 19 mars la commémoration aux victimes de la guerre d’Algérie ouvre la porte ouverte aux discriminations entre ceux qui ont combattu avant les accords d’Evian, et ceux qui ont continué à servir la France après cette date. Des cartes d’ancien combattant ont d’ailleurs été accordées à des militaires en service en Algérie entre le 19 mars 1962 et le 2 juillet 1962. Vont-ils devoir les rendre ?
Les accords d’Evian restent, dans de trop nombreuses familles françaises et algériennes, le point de départ d’une double faute des Etats français et algérien. S’il est sain qu’un travail d’historiens continue d’être mené pour faire toute la lumière sur cette période… il est inopportun de « célébrer » ces accords.

Je note aussi, Monsieur le Ministre, que le choix du 19 mars, présenté par Alain Néri comme plus cohérent sur le plan historique, ne concerne que l’Algérie et non la Tunisie et le Maroc, pourtant associés à cette journée d’hommage. Et même en Algérie, ce n’est pas le 19 mars mais le 5 juillet 1962 – date à laquelle des milliers de Français ont été massacrés à Oran – qui est officiellement considéré comme la date de fin de la guerre.

Comme l’a si bien exprimé Gérard Longuet, lors de la cérémonie au Quai Branly, le 5 décembre 2011, « cette date, c’est précisément parce qu’elle n’a pas de fondement historique précis que nous l’avons retenue car elle ne choquera pas les mémoires des familles si lourdement endeuillées et parfois encore si amères. C’est précisément parce qu’elle n’exalte pas ce qui fut une victoire pour les uns, un abandon pour les autres, qu’elle a pour vocation d’établir un lien entre les sensibilités ». Pourquoi raviver aujourd’hui les clivages au sein de notre société, alors même qu’elle a plus que jamais besoin d’être rassemblée ?

C’est pourquoi je vous demande, chers collègues, de voter cet amendement de suppression de l’article 2.

Explication de vote sur l’article 2

J’ai indiqué tout à l’heure les raisons pour lesquelles le choix du 19 mars me semble particulièrement inopportun et m’a poussé à déposer un amendement de suppression de cet article.

Au-delà de ce débat de date, mon principal motif d’opposition à cet article et, de manière générale, à cette proposition de loi, est qu’elle tente une nouvelle fois de nous enfermer dans un passé hautement polémique, au lieu de nous aider à nous appuyer sur une mémoire apaisée pour bâtir l’avenir.

A l’échelle franco-française, l’objectif affiché de cette proposition de loi est – je cite – « la reconnaissance symbolique que la troisième génération du feu, unie par son expérience commune et des souffrances partagées, a servi la Nation au même titre que les générations de 1914-1918 et 1939-1945 ». Pour ce faire, quoi de plus efficace qu’une journée commémorative commune ? C’est bien ce qui a été fait par la loi du 28 février 2012, au cours de laquelle nous rendons hommage à tous les « morts pour la France », d’hier et d’aujourd’hui, civils et militaires, y compris ceux qui sont décédés au cours du conflit en Algérie. Après cette décision historique – pour laquelle je salue l’implication de notre collègue Marcel-Pierre Cléach – instituer une nouvelle journée commémorative indépendante, sans pour autant décider qu’elle soit chômée comme le sont le 8 mai et le 11 novembre, cela reviendrait à attribuer une moindre valeur et un moindre mérite à cette troisième génération du feu.

Une journée nationale de commémoration n’a de sens que si elle est l’occasion de diffuser un message clair et non équivoque sur les valeurs de notre République, si elle est l’occasion de cimenter notre unité nationale. Elle ne doit pas être l’occasion de raviver les polémiques ou de verser dans une repentance excessive qui empêcherait de se tourner vers l’avenir.

Sur le plan de nos liens avec l’Algérie, ne faisons pas de la mémoire de la guerre l’alpha et l’oméga de notre relation bilatérale. L’histoire de nos deux pays est certes entachée de beaucoup de sang – et l’assassinat des moines de Tibhirine en 1996 en a constitué un nouvel épisode tragique. Mais il est indispensable de tourner la page et d’adopter une attitude constructive.

Ce pays, toujours largement francophone, compte aujourd’hui près de 30 000 Français, dont de très nombreux double-nationaux. C’est dire si nos destinées sont liées. Plutôt que de s’appesantir sur un passé douloureux, tournons nous vers l’avenir. Développons nos relations commerciales, étoffons notre coopération culturelle, et nouons un traité d’amitié, préalable indispensable à l’établissement d’un partenariat stratégique, rendu particulièrement urgent face aux menaces régionales et notamment le rôle d’Al-Qaïda au Maghreb islamique. Concentrons-nous sur les véritables enjeux au lieu de nous perdre en polémiques stériles et trop longtemps ressassées. Je doute fort que l’adoption d’une telle proposition de loi nous aide à faire progresser les négociations sur la sécurité au Sahel…