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Travaux · Républicains Sénat · 9 novembre 2012

La loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Le Groupe UMP du Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

– Communiqué de presse : 6298

– Texte de la saisine : Cliquez ici