Rapport Jospin : Rénovation ou arrière-pensées ?

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 9 novembre 2012

Gérard Larcher regrette que la commission Jospin se soit arrêtée à mi-chemin de la réflexion. Comment, en effet, peut-on proposer l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local sans aborder la question essentielle du statut de l’élu ? C’est un contresens politique et une absence de considération pour les élus.

Il regrette les arrière-pensées politiques qui sous-tendent la proposition de modification du mode de scrutin pour les élections sénatoriales : la gauche étant aujourd’hui majoritaire dans les départements et les régions, on invente « un vote pondéré » qui permet d’augmenter le poids de ces élus par rapport à celui des conseillers municipaux qui composent la grande majorité du collège électoral des Sénateurs qui représentent le territoire. En attendant le projet du Gouvernement et le débat parlementaire, Gérard Larcher met, une fois encore, en garde le Gouvernement sur le risque de rupture d’égalité entre les élus locaux qui fera, si elle est maintenue en l’état, l’objet, c’est évident, d’un recours devant le Conseil constitutionnel.