Reconnaissance du 19 mars : Les sénateurs UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 9 novembre 2012

 
Les sénateurs du groupe UMP ont, comme ils l’ont annoncé, saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Ils considèrent que les articles 3, 24 et 45 de la Constitution ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ont été violés à l’occasion de la discussion parlementaire de cette loi.

Comme ils en ont pris l’habitude, les socialistes ont voulu passer en force. Voulant s’exonérer d’une lecture à l’Assemblée nationale, ils ont exhumé un texte vieux de dix ans, empêchant les députés élus en 2012 de s’exprimer. Il est vrai que le seul objectif était de permettre au Président de la République d’arriver, début décembre, en Algérie avec ce texte sous le bras.

La gauche nous a fait adopter le texte posthume d’une assemblée fantôme, puisque l’Assemblée nationale a été renouvelée trois fois depuis 2002. Cette méthode crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence des institutions.
Nous considérons que la procédure choisie par la majorité et le Gouvernement entrave l’exercice par le peuple de la souveraineté nationale et qu’elle viole les principes de la navette parlementaire. Il reviendra au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la validité de cette méthode.