Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales : Intervention de Catherine Troendlé

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00. Non · Républicains Sénat · 13 novembre 2012

Eléments de l’intervention :

La confiance, c’est le droit d’expérimentation. La République est une mais n’est pas uniforme. Il existe un droit d’expérimentation, trop rarement utilisé. La confiance, ce peut être d’envisager un aménagement des normes en fonction des territoires, et il ne s’agit pas seulement de l’outre-mer. La confiance, c’est enfin l’allégement des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales, alourdissant le coût et allongeant les délais. Ainsi s’exprimait le président de la République lors des états généraux des collectivités locales. Le président du Sénat parlait aussi de normes adaptées aux collectivités en fonction de leur taille.

Le président de la République, le président du Sénat et le Premier ministre souhaitent donc adapter la réglementation aux contingences locales. Mais ces propos ne sont-ils pas du pur affichage ? Le groupe socialiste veut supprimer l’article premier de cette proposition de loi, qui prône l’adaptabilité des normes aux collectivités. Nos concitoyens, les collectivités territoriales que nous représentons attendent du législateur qu’il lutte contre l’inflation des normes trop coûteuses.
Il n’est pas question de méconnaître l’article 21 de la Constitution mais, depuis cinq mois, je ne peux croire que le Gouvernement n’ait pas sollicité le Conseil d’État sur le sujet.

L’irresponsabilité de la majorité sénatoriale ne doit pas entraver l’initiative des collectivités territoriales. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement pour rétablir en partie l’article premier. Je serais déçue que le sectarisme du groupe socialiste rende impossible l’adoption de cet amendement.