Rapport Jospin

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 14 novembre 2012

Il y aurait beaucoup à dire sur de nombreux thèmes abordés dans le rapport Jospin.

Je me contenterai de faire quelques remarques sur le cumul qui a été fort médiatisé. Deux propositions, les 14 et 15, évoquent ce sujet.

Pour ne pas se limiter à la démagogie ambiante qui montre du doigt deux catégories, les ministres et les parlementaires, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et ne pas occulter la réalité de ce vrai sujet.

Je me permets de rappeler que ceux qui cumulent le plus sont mathématiquement les élus de gauche puisque ce sont eux qui détiennent le plus grand nombre de mandats.

Pour s’en convaincre, il est facile de remarquer que les voix qui s’élèvent le plus contre les propositions annoncées sont celles des élus de gauche.

Eric Doligé
Je pourrais également facilement démontrer que les élus qui cumulent le plus de fonctions sont ceux qui peuvent légalement cumuler deux ou trois voire quatre mandats ou fonctions voire plus tels que : maire, conseiller régional, conseiller général, président ou vice président d’interco, d’agglomération, de syndicat, … et que les indemnités qu’ils perçoivent peuvent largement dépasser celles du parlementaire qui elle est plafonnée. Pourquoi Mr Jospin élude cet aspect du dossier ?

Quand on veut occulter les véritables anomalies, il est aisé de faire diversion et de pointer un faux problème.

Je me dois aussi d’évoquer un autre sujet.

Ceux qui exercent ces mandats et fonctions peuvent être employés à des postes importants dans l’administration et continuer à bénéficier de salaires , voire d’avantages particuliers ou encore se voir réserver leur poste pour un éventuel retour et même voir leur carrière progresser sans qu’ils aient à exercer leur métier ou parfois de façon très partielle.

Ces sujets me paraissent mériter d’être étudiés dans le cadre d’une vraie réforme sur le cumul.

Pour ma part je ne suis pas opposé à une réforme de fonds sous réserve qu’elle soit globale et non démagogique. Je ferai des propositions en ce sens.

L’objectif du gouvernement au travers du rapport Jospin est de faire croire qu’il traite le cumul. En réalité il occulte les aspects les plus critiquables.

Je pense qu’il y a un vrai sujet que le gouvernement ne veut pas traiter, celui du nombre de ministres et de parlementaires. Si l’on veut avancer sur le cumul, sur les normes, sur le coût de fonctionnement de l’Etat et du Parlement, sur la production superflue de lois, il faut accepter de se poser la question de la réduction drastique des ministres. Entre 15 et 20 serait un bon niveau. Pour les parlementaires, passer de plus de 900 à 450 ou 500 serait très réaliste et permettrait en donnant de vrais moyens aux parlementaires de rééquilibrer le législatif et l’exécutif.
La véritable finalité du rapport est de proposer des réformes électorales qui marginalisent le monde rural et qui au travers de multiples artifices ancrent définitivement tous les niveaux de collectivité à gauche.