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Tribune · Républicains Sénat · 16 novembre 2012

Bruno Gilles : Non au « mariage pour tous » : OUI à l’amélioration du PACS !

Il appartient à un responsable politique d’assurer l’exercice des droits et des libertés de tous dans le respect des différences de chacun. Un responsable politique doit œuvrer pour le bien commun. Il y a des questions pour lesquelles il ne peut se dérober. Les questions de société visant les règles du « vivre ensemble » font partie de celles-ci.

Le gouvernement Ayrault a présenté un projet de loi qui touche à l’organisation de notre vie en commun : « le mariage homosexuel ». Il est bien question ici du mariage homosexuel et non du « mariage pour tous », vocable utilisé pour tronquer le débat et instrumentaliser la communauté homosexuelle.

La question est posée et je ne m’y déroberai pas. Mais je ne peux cautionner une loi imposée « à la hussarde » votée sous couvert de « l’air du temps » au mépris d’un élémentaire débat démocratique qui exposerait clairement aux Français les implications du mariage homosexuel.
A ceux qui m’opposeront le résultat de tel ou tel sondage, qui d’ailleurs sont contradictoires selon l’angle de la question, je réponds tout de suite qu’ils n’escamoteront pas le débat qui doit avoir lieu dans la sérénité et le respect de chacun.

Dans ce débat, nous ne devons stigmatiser aucune personne, ni croire à la solution de facilité qui consiste à opposer les « anciens rétrogrades » aux « modernes permissifs ». Le sujet mérite un débat de fond sans préjugé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je me suis joint aux 120 parlementaires pour demander un débat public et un référendum autour du futur projet de loi. Je salue à ce titre l’initiative du rapporteur de la loi, le député Erwann BINET, pour avoir engagé le dialogue avec les acteurs de la société civile et l’encourage d’une part, à retransmettre ces débats le plus largement possible et d’autre part, à prendre en considération dans la loi les inquiétudes et les attentes qu’ils auront bien voulu exposer. J’encourage de la même manière le Président de la République à créer une commission de réflexion à la suite de ces témoignages avant de légiférer.

Le mariage homosexuel engendre une modification profonde d’une partie de notre droit, de notre conception anthropologique de l’Homme, de notre généalogie et in fine de notre identité.

Le « mariage pour tous » ne veut strictement rien dire. Nous parlons ici du mariage des couples homosexuels. Ce mariage pour tous n’existera jamais car il restera toujours des interdits. Il est regrettable que ce glissement sémantique soit utilisé sciemment par le gouvernement pour instiller l’idée d’une discrimination des couples homosexuels impliquant sa rectification par souci d’ « égalité ».

Mais au nom de quelle égalité ? L’égalité des sentiments répond le gouvernement.

S’il existe, nous le respectons et comprenons tous, une personne qui aime, a de l’affection, pour une personne du même sexe, il doit être tout à fait libre de vivre et d’organiser sa vie comme ses sentiments lui commandent et la société se doit de l’intégrer et de lui donner les moyens de ses choix dans le respect de chaque différence.

Mais le mariage ne se résume pas qu’à cet échange entre personnes, cette preuve de sentiment. Le mariage c’est beaucoup plus qu’un contrat synallagmatique .Le mariage est l’organisation sociale que nous avons choisie pour structurer notre société, pour assurer son bon fonctionnement dans l’union d’un homme et d’une femme, la transmission de la filiation et la protection des enfants . Bref, pour sécuriser le développement de la famille.

Du mariage découle un ensemble de règles immuables sur la présomption de paternité, la filiation et la succession. Le mariage embrasse tous les champs de la vie en société et engage bien au-delà d’un consentement de sentiments partagés.

C’est la raison pour laquelle le mariage est une institution.
C’est la raison pour laquelle « découpler » le mariage de la filiation et de l’adoption n’a aucun sens si nous prenons en considération la véritable nature du mariage.

Pour les couples de même sexe exprimant le besoin de voir reconnu leur amour, il est de notre devoir de mettre en place une « union » qui puisse répondre aux désirs des partenaires d’organiser leur vie en communauté et de se porter mutuellement assistance. Une sorte de pacte qui se bornerait à la sécurisation du couple dans tous ses aspects patrimoniaux.

Consentir au « mariage institutionnel » reviendrait à se poser immédiatement la question de la filiation des enfants, de leur adoption et de leur conception (PMA, gestation pour autrui).

Le responsable politique que je suis ne peut conduire sa réflexion sur ces questions autrement que par le prisme de l’intérêt de l’enfant. Je comprends l’envie parfois le besoin qu’éprouvent tous les couples (homosexuels et hétérosexuels) d’avoir un enfant mais je souhaite être très clair sur un point : il ne peut exister pour personne un droit à l’enfant.

Les couples ne sont pas en droit d’exiger un enfant. Il ne peut pas exister un droit d’obtenir un enfant comme il existe un droit d’obtenir un logement. L’enfant est un être humain et non pas un objet de droit. Avoir un enfant est un don de la vie et je comprends la souffrance des couples qui ne peuvent procréer mais les êtres humains que nous sommes doivent s’en accommoder. Sur ce sujet, le bon sens exige de se placer du côté de l’enfant, du côté du droit de l’enfant, du côté de l’enfant sujet de droit.

Et là se pose toute une série de questions.

Est ce dans l’intérêt de l’enfant d’avoir comme parents un couple du même sexe ? Est- ce bon pour l’équilibre de l’enfant d’avoir une « filiation-fiction » ? Est ce bon pour lui de lui cacher de cette manière son origine ? Est ce dans l’intérêt de l’enfant d’être adopté par un couple homosexuel ? Est ce dans l’intérêt de l’enfant de naître dans un couple homosexuel par procréation médicalement assistée ou gestation pour autrui ?

Il serait intéressant de donner la parole aux psychiatres, pédiatres, pédopsychiatres qui craignent une perte totale de repères des enfants pris dans ces configurations familiales.

La parenté exige beaucoup plus qu’un simple devoir d’éducation et d’assistance des parents. La parenté permet à un enfant de se construire en sachant d’où il vient, à qui il ressemble pour mieux se différencier des autres. Un enfant se construit dans l’altérité. C’est le mécanisme normal de construction d’un enfant.

L’enfant doit-il, dès lors, subir l’orientation sexuelle de ses « parents » ? Un enfant qui sait que sa filiation est une fiction a t-il les moyens de se construire ? N’a t-il pas plutôt besoin de certitudes sur ce qu’il est et d’ou il vient ?
N’aggrave t-on pas le psychisme d un enfant adopté par un couple homosexuel, déjà traumatisé par un abandon de ses parents (volontaire ou non) ?

Toutes ces questions sont au centre des préoccupations des spécialistes en la matière. Personne ne peut dire que l’adoption par un couple homosexuel n’aura pas de conséquences sur la vie des enfants.

De la même manière, comment un enfant se définit-il s’il est le produit d’une PMA entre deux couples homosexuels ? Quelles conséquences peut-il y avoir sur son comportement en société, sur son appréhension de la vie ?

Bref comment peut-il construire son identité ? Et s’identifier lui-même par rapport aux autres ?

Toutes ces questions vont bien au-delà du consentement mutuel que deux personnes, fussent elles du même sexe, prennent l’un envers l’autre. Le mariage des couples homosexuels implique directement toutes ces questions.

Un homme politique doit œuvrer pour que chacun trouve sa place dans notre société.

Il est tout à fait légitime qu’un couple qui s’aime veuille que la société reconnaisse cette union et organise cette vie en communauté. Mais ceci n’est pas le mariage. Le mariage est tellement plus que ça et implique beaucoup plus de choses.

C’est la raison pour laquelle je suis pour un engagement plus approfondi des couples homosexuels dans le cadre d’un contrat d’union. Ce contrat doit organiser au mieux les attentes du couple en termes d’assistance et de succession. Ce contrat pourrait être célébré en Mairie pour répondre à l’attente de reconnaissance des couples homosexuels. Les droits individuels que revendiquent les couples homosexuels peuvent être assurés de cette manière.

Mais je ne peux me prononcer pour un mariage homosexuel qui, nous l’avons vu, implique, bien au-delà du couple, toute la société, la conception anthropologique de l’Homme, l’identité d’un enfant et sa construction ainsi que notre conception de la famille.

Si néanmoins le gouvernement persiste à adopter ce projet de loi sans débat ni consultation populaire, je ferais partie des parlementaires qui demanderont « une clause de conscience » pour les élus qui auront à marier des couples homosexuels.