Jean-Claude Carle propose de développer les écoles de production

Catégories
Projets de loi · Républicains Sénat · 18 novembre 2012

Les écoles de production accueillent des jeunes en grande difficulté sociale pour leur dispenser une formation diplômante en leur proposant une formation théorique et pratique. Elles permettent chaque année à plus de 500 jeunes en difficulté scolaire ou sociale de se préparer aux CAP et bacs professionnels tout en étant intégrés dans le monde du travail.

Pourtant, leur développement reste entravé par l’absence d’un cadre juridique suffisant. Pour remédier à ce manque, Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) a déposé, le 18 novembre 2011, une proposition de loi visant à clarifier le statut de ces écoles. Le sénateur propose ainsi :

  • Le développement des écoles de production à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, avec à la clé une évaluation.
  • La permission pour ces écoles de préparer à l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme reconnu ou un titre à finalité professionnelle.
  • Le versement aux écoles de production, par les entreprises, d’une partie du quota de leur taxe d’apprentissage.
  • Le bénéfice des aides à la scolarité et des bourses nationales dans les mêmes conditions que les élèves scolarisés dans un collège ou un lycée public pour les élèves des écoles de production.