Questions à Jean-Claude Gaudin

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Passage média · Républicains Sénat · 18 novembre 2012

Pourquoi avez-vous pris la décision de ne pas participer aux conclusions des États généraux de la démocratie territoriales ?

Tout d’abord, contrairement à ce que j’ai pu lire, in ne s’agit pas d’un « boycott ». Les sénateurs UMP ont pris toute leur part à ces débats généraux pendant l’été, en organisant dans tous les départements des réunions avec les élus locaux. La première des deux journées, nous avons participé à tous les ateliers du Sénat, en retranscrivant fidèlement les attentes exprimées par nos élus dans nos réunions locales. En revanche, face au peu de pluralisme dans l’organisation des conclusions de ces états généraux à la Sorbonne, il ne nous a pas semblé opportun de venir écouter, sans droit de réponse, les discours de conclusion très orientés de ces états généraux. Sur la forme, nous avons surtout été choqués par le fait que Mme Lebranchu a réitéré ses propos selon lesquels, le projet de loi était rédigé depuis le mois de juillet. C’est du mépris pur et simple pour le Sénat et les dizaines de milliers d’élus locaux qui se sont impliqués de bonne foi dans ces états généraux.

Les annonces de l’exécutif ont-elles été à la hauteur des attentes des élus locaux ?

Ce qui me frappe c’est l’absence de vision pour l’avenir des collectivités territoriales. A part l’agression budgétaire aveugle et sans précédent de 2,25 milliards d’euros sur les collectivités et le tripatouillage du calendrier électoral, rien de neuf n’a été annoncé. Le Haut Conseil des territoires n’est que la fusion de deux structures qui existent déjà. Les fonds structurels européens sont gérés par les régions. Mais c’est déjà le cas depuis neuf ans en Alsace. Quant au « chef-de-filat », il existe déjà depuis 2003. J’ajoute que je suis inquiet pour les départements puisque l’État fait le choix de se délester sur eux de l’ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, sans que nous sachions encore comment le gouvernement envisage de financer les charges qui sont d’ores et déjà exponentielles. Enfin, on nous annonce un allègement des normes. Très bien, mais au Sénat, je constate que la majorité refuse de discuter depuis un an la proposition de loi UMP d’Éric Doligé sur ce sujet. La déception des élus est forte, car il n’y a aucune vision pour l’avenir de nos collectivités, ni aucune réflexion sur une meilleure coordination de l’action publique territoriale.

Vous n’acceptez pas le report des élections régionales et cantonales en 2015 ?

Parfaitement. J’affirme que les autres annonces du gouvernement ne sont qu’un habillage pour justifier ce report qui est la seule chose qui importe pour la majorité. Ce report est inconstitutionnel, car il aura pour effet de faire élire les sénateurs par un collège électoral composé d’une part importante d’élus dont le mandat sera prorogé à cette seule fin.

Dans certains départements, c’est plus de 10% des grands électeurs qui seront figés. Si la majorité perd les régionales, c’est entre 3 et 10 sièges de sénateurs qui basculeront automatiquement. N’allez pas chercher plus loin la motivation de ce report. Il ne vise pour la gauche qu’à conserver le Sénat en 2014 sur tapis vert, faute de pouvoir y arriver par les urnes.