Les recommandations d’Antoine Lefèvre sur la formation des élus : un enjeu démocratique

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Passage média · Républicains Sénat · 23 novembre 2012

Le sénateur-maire UMP de Laon vient de publier un rapport sur la formation des responsables locaux, au premier rang desquels les élus. Le parlementaire axonais formule une quinzaine de recommandations pour, notamment, démocratiser l’accès aux fonctions politiques.

Antoine Lefèvre, le sénateur-maire UMP de Laon, a profité du congrès des maires de France qui s’est achevé, hier, Porte de Versailles à Paris, pour présenter un rapport intitulé «La formation des responsables locaux, un enjeu pour nos territoires» qu’il a rédigé dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation dont il est vice-président. Il avait notamment lancé une invitation aux maires axonais pour leur décliner, mardi sur le stand du Sénat, la quinzaine de recommandations qu’il a formulées. «Il y a eu beaucoup de passage, j’ai eu de nombreux contacts. C’était intéressant de débattre avec les élus locaux d’un rapport qui a un lien avec leurs activités», s’est réjoui le parlementaire.

En période de crise, les collectivités territoriales ont-elles les moyens d’investir dans la formation des élus ?

Je tiens compte du fait que les collectivités sont soumises à des restrictions. Il ne s’agit pas de dépenser plus mais de mieux flécher les possibilités de formation. J’évoque seulement un plancher de dépenses consacrées à la formation des élus égal à 1 % de leurs indemnités. C’est très raisonnable car la compétence des élus locaux apparait désormais comme une véritable condition de bon exercice du mandat. Je propose aussi le report des crédits de formation d’une année sur l’autre, au cours d’un mandat, ce qui peut permettre à une petite commune de financer un module plus pointu nécessitant déplacement et hébergement. Il faut aussi encourager les élus à plus recourir à la formation à distance et améliorer les procédures de valorisation des acquis de l’expérience (VAE). Un adjoint qui durant deux mandats a été en charge de l’urbanisme a acquis des compétences.

Votre rapport ne concerne pas seulement les élus ?

Le rapport commandé visait les responsables locaux. L’enjeu technique et professionnel de la formation des agents publics territoriaux est tout aussi évident que celui des élus dans un contexte de consolidation et de diversification des compétences des collectivités territoriales, mais surtout au moment où le besoin d’ingénierie territoriale se renforce avec le retrait progressif de l’État d’un certain nombre de missions qu’il exerçait dans les territoires. Je suggère de doubler la durée des formations d’intégration pour la faire passer de 5 à 10 jours. Mais, globalement, avec le centre national de la fonction publique territoriale, les choses se passent bien. En revanche, pour les élus, on connait moins bien le marché. D’où l’intérêt de demander, au ministère de l’Intérieur, la constitution d’un groupe de travail piloté par le Conseil national de la formation des élus locaux et chargé de conduire une étude sur le profil sociologique des élus locaux. Il ne s’agit pas de créer un bidule de plus mais d’analyser plus finement les besoins. Il faut aussi tenir compte de la diversité des élus et de leur parcours. C’est pourquoi je suis contre toute obligation de formation. Il faut préserver la liberté de l’élu local d’user ou non de son droit à la formation.

Quelles sont les filières de formations dans l’Aisne aujourd’hui ?

Outre celles déjà évoquées, le centre de gestion de l’Aisne fait aussi beaucoup de formation. De même à l’Union des maires de l’Aisne, c’est l’une de nos principales activités. Les formations ne sont pas chères, se font sur place et intéressent les élus par leur côté pratique: comment réorganiser un cimetière, comment élaborer les documents d’urbanisme, etc. Enfin, et j’y tiens car je l’ai expérimenté dans ma ville, il y a l’apprentissage auquel je crois dans les entreprises mais qu’il faut aussi développer dans les collectivités locales. Avant à Laon il n’y avait pas d’apprenti. Il y en a six aujourd’hui. Ainsi, par exemple, on a anticipé le départ d’un couvreur pour former un apprenti. On procède aussi ainsi dans les espaces verts. Il ne s’agit pas d’occuper un jeune mais de faire déboucher son apprentissage sur un poste permanent. C’est pour cela que je préconise de sensibiliser les élus locaux employeurs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avec une attention particulière portée aux emplois pénibles.