Jean-Pierre leleux : Comment le Gouvernement peut-il dire qu’il défend la création et introduire une fiscalité supplémentaire

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 7 décembre 2012

Le Gouvernement vient de confirmer que le taux de TVA sur le cinéma, après avoir été augmenté de 5,5 à 7 % l’an dernier, passera de 7 à 10 % l’an prochain.

Je m’étais déjà élevé contre cette mesure dès le 8 novembre, dans mon courrier à Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture. J’y demandais de ne pas opérer une nouvelle discrimination entre l’activité du cinéma d’une part, et les autres biens culturels d’autre part (livres, musées, spectacles vivants, etc…) qui, quant à eux, resteront assujettis au taux de 5 %.

L’impact de cette mesure fiscale ne manquera pas de fragiliser la fréquentation des salles de cinéma et, par là même, le financement du soutien à la filière.

Le cinéma ne serait-il plus, pour le Gouvernement, un secteur culturel qui mérite d’être encouragé dans sa création, sa production, sa diffusion et son exploitation ?

Plus grave encore, les droits d’auteur rejoindraient cette fiscalité à 10 %.

Comment le Gouvernement peut-il dire qu’il défend la création et, simultanément, introduire une fiscalité supplémentaire qui, de toute évidence aboutira à une réduction des revenus des auteurs et des créateurs, et par conséquent, à un impact négatif sur la création ?

Jean-Pierre leleux