PLF 2013 : « Le gouvernement a peur de sa propre majorité »

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 19 décembre 2012

Après le rejet samedi dernier, du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, à une large majorité UMP/UC/VERTS/CRC, le Groupe socialiste du Sénat vole au secours du gouvernement pour lui éviter une succession de revers, en déposant une Question préalable. Il prétexte une volonté d’obstruction de l’opposition sur la nouvelle lecture du PLF 2013.
Bien entendu, il n’en est rien : le groupe UMP, pour sa part, a déposé une vingtaine d’amendements, et l’ensemble de la discussion en seconde lecture ne nécessite que deux journées de débats…

A la vérité, le vote de la question préalable empêche le Sénat d’examiner les dispositions nouvelles introduites par le gouvernement en nouvelle lecture et qui portent en particulier sur la péréquation des ressources départementales.