Caroline Cayeux demande le retrait du projet de réforme territoriale

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Tribune · Républicains Sénat · 25 janvier 2013

Grâce à la mobilisation des sénateurs de l’opposition, le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral.

Ce texte modifiait également le mode d’élection des conseillers généraux. Le Gouvernement avait en effet proposé un mode de scrutin, sans équivalent au monde, qui risquait d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :

L’élection de binômes paritaires homme/femme dans de « supers-cantons » fusionnant jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements ; La taille moyenne des cantons dépasserait 75 000 habitants dans certains départements ; Dans l’Oise, la taille moyenne des cantons serait de 38 266 habitants et aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 30 613 habitants.

Lors du vote au Sénat, les trois groupes radical, écologiste et communiste ont joint leurs voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin.

Le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – ayant rejeté ce texte, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.

Avec mes collègues de l’opposition sénatoriale, nous demandons solennellement au Gouvernement le retrait de l’ordre du jour parlementaire de ce projet de loi qui porte gravement atteinte à la représentation des territoires ruraux.

Dans les prochains jours, nous prendrons des initiatives afin de lutter contre cette tentative de passage en force.

Sans attendre, je vous invite à signer cette pétition (téléchargment ci-dessous) pour le retrait de ce projet de loi et à me la retourner par mail ou à l’adresse suivante : Sénat, Caroline Cayeux, 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.

Plus que jamais déterminée à défendre nos territoires ruraux, j’examinerai avec la plus grande attention les décisions qui seront prises à l’Assemblée nationale et je n’hésiterais pas à intervenir de nouveau au Sénat si cela s’avère nécessaire.

Caroline Cayeux