Philippe Paul face au non-cumul

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Passage média · Républicains Sénat · 5 février 2013

La volonté du président François Hollande est claire : la loi sur le non-cumul des mandats sera votée avant la fin du quinquennat. Directement concerné, qu’en pense le sénateur-maire Philippe Paul (Finistère) ?

Élu maire en mars 2008, puis devenu sénateur en septembre de la même année, vous être directement concerné par le projet de loi sur le non-cumul des mandats …

Je suis même concerné trois fois, car je suis aussi vice-président de la communauté de communes depuis avril 2008. Si cette loi sur le non-cumul des mandats passe, ce que je pense, un parlementaire – député ou sénateur – ne pourra pas être, en même temps, un élu de l’exécutif local comme un maire, un adjoint, un président ou un vice-président de Région, de conseil général ou d’une communauté de communes. Mais je rappelle que cette loi n’est pas encore passée, même si beaucoup d’hommes politiques pensent qu’elle sera verrouillée avant l’été.

Quel est votre point de vue ?

Je dis souvent que je suis à la fois contre le cumul et pour le cumul… Cette loi résulte des abus qui ont été constatés par le passé avec des élus qui cumulaient plusieurs mandats. C’est trop. En revanche, un élu peut assumer, en même temps, un mandat de parlementaire et un mandat local. Tout dépend du mandat local. Si être président d’une région ou d’un département demande beaucoup de temps, la charge de travail d’un maire d’une ville de 15.000 habitants, n’est pas la même. Il y a donc bien des mandats qui peuvent être cumulés et d’autres non. En tout cas, je note aussi que ceux qui militent maintenant sont ceux qui ont récemment perdu l’un de leurs mandats ; comme Martine Aubry. Ou alors, ceux qui, par le passé, ont été des cumulards. Enfin, je trouve aberrant qu’un sénateur ne puisse pas avoir également un mandat local, alors que le Sénat a justement la compétence des collectivités territoriales. C’est comme si le président de l’ordre des pharmaciens n’avait pas le droit d’être pharmacien lui-même. D’ailleurs de nombreux parlementaires, de gauche comme de droite, estiment que le non-cumul des mandats ne devrait pas concerner les sénateurs.

Que se passera-t-il si, comme le demandent plusieurs politiques, la loi sur le non-cumul est votée avant les municipales de 2014 ?

Les municipales auront lieu en mars2014 et les sénatoriales en septembre2014. Pour les municipales, je peux me présenter en tête de liste, ou en simple colistier. Si la liste est élue, je peux être de nouveau maire ou être « simple » conseiller municipal. De toutes manières, je resterai sénateur jusqu’en septembre2014. Et je pourrai me présenter pour les sénatoriales, car une loi sur le non-cumul n’empêche pas d’être candidat. Si je suis conseiller municipal et si je suis à nouveau élu sénateur, il n’y aura pas de cumul. En revanche, si je suis maire et si je suis réélu au Sénat, il me faudra choisir. Mais je n’en suis pas encore là. Et puis, finalement, ce n’est pas le non-cumul des mandats qui me semble primordial. Il y avait sans doute d’autres choses à voir avant ; comme celle de définir le statut de l’élu local. Sinon, on risque d’avoir une crise de candidatures des maires aux prochaines municipales ; surtout dans les communes rurales.