Philippe Dallier : Marylise Lebranchu confirme le choc d’austérité pour les collectivités locales !

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 12 février 2013

La Ministre de la Réforme de l’Etat vient de confirmer ce matin une
décision que l’on redoutait depuis plusieurs semaines : le doublement de
la baisse des dotations aux collectivités locales.

La réduction des concours financiers de l’Etat ne devait être initialement
« que » de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015. Le gouvernement vient
de décider de doubler ce tour ce vis, en amputant les dotations de 1,5
milliard d’euros chaque année.

Si l’on peut comprendre que l’on demande aux collectivités de contribuer
au redressement des finances publiques, il ne faut pas non plus que
l’effort qui leur est aujourd’hui demandé n’aboutisse à les étrangler !

En effet, parallèlement, l’Etat demande aux collectivités de financer la
réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs, la dégradation du marché de
l’immobilier a déjà entrainé une diminution de 20% des droits de mutation
à titre onéreux (DMTO), qui va se poursuivre. Enfin, cette décision
intervient au moment de la montée en puissance du nouveau mécanisme de
péréquation financière des ressources intercommunales et communales
(FPIC).

A titre d’exemple, pour une ville moyenne d’Ile-de-France qui perçoit
pourtant la Dotation de Solidarité Urbaine, comme Les Pavillons-sous-Bois
(22 000 habitants), ces contraintes accumulées donneront, d’ici 2016 :

– baisse de la DGF : 500 000 euros
– baisse des DMTO : 400 000 euros
– rythmes scolaires : 500 000 euros
– prélèvement au FPIC : 700 000 euros

Soit, au total, 2,1 millions d’euros, ce qui représente une diminution de
50% de l’auto-financement de la commune, ou 28% du produit de la taxe
d’habitation !

Cette situation est intenable ! Elle conduira nécessairement à une
diminution drastique de l’investissement public, alors que celui-ci est
aujourd’hui assuré à 75% par les collectivités locales.

Il est donc impératif que le gouvernement assure la compensation à l’euro
près du coût de la réforme des rythmes scolaires et que la montée en
puissance des mécanismes de péréquation financière soit différée.