Allocations familiales : encore un camouflet du Sénat pour le Gouvernement

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Tribune · Républicains Sénat · 29 mars 2013

Le Sénat a infligé ce mercredi 27 mars un nouveau revers au Gouvernement en votant contre son avis un texte de mes collègues UMP du Maine-et-Loire, Christophe Béchu et Christiane Deroche, à la quasi-unanimité. Ce texte prévoit la suppression des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice.

La proposition de loi (PPL) prévoit que lorsqu’un enfant est placé auprès des services d’aide à l’enfance le juge puisse décider du maintien partiel des allocations seulement à hauteur de 35 % maximum de leur montant, et d’autre part que l’allocation de rentrée scolaire soit automatiquement versée au service d’aide à l’enfance.

Actuellement, les juges ont la possibilité de maintenir le versement de l’ensemble des allocations à la famille, ce qu’ils font dans la majeure partie des cas alors que le code de la sécurité sociale prévoit pourtant leur versement aux services d’aide sociale à l’enfance des départements.

La PPL a été adoptée par 330 voix contre 16 à l’issue d’un débat vif où la ministre de la Famille Dominique Bertinotti, opposée au texte, a été vivement critiquée y compris par les sénateurs socialistes. Seul le groupe écologiste et quatre socialistes ont voté contre.