Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Motion référendaire) : Intervention de Bruno Retailleau

Catégories
En séance · Républicains Sénat · 5 avril 2013

Monsieur le Président,
Mesdames les Ministres,
Mes chers Collègues,

Avant de soutenir, au nom de mon groupe, cette motion référendaire, je voudrais commencer, Madame la Ministre, par vous rendre cet hommage ; un hommage à la franchise de vos propos.

Sur ce projet de loi, nous avons un point d’accord -nous n’en avons qu’un- mais il n’est pas anecdotique. Comme vous l’avez déclaré, ce projet est bien une réforme de civilisation.

Mais c’est aussi ce point de consensus précisément, qui nous oppose de toutes nos convictions. Nous partageons cette idée d’un basculement. Vous dites que c’est un progrès. Nous soutenons que c’est un recul.

Un double recul même, pour la République et pour la civilisation. C’est bien la raison pour laquelle le référendum n’est pas une option mais c’est une exigence !

Ce texte ne peut pas être une avancée pour la République parce qu’il s’appuie sur une conception biaisée du principe d’égalité et de la loi

Le principe d’égalité d’abord.

C’est au nom de l’égalité que vous présentez cette réforme. Mais de quelle égalité est-il question ?

Pas de l’égalité républicaine.

Cette égalité-là vaut pour des situations identiques, pas pour des situations différentes, et il y a une différence de fait entre un couple composé d’un homme et d’une femme et un couple de même sexe. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil Constitutionnel dans sa décision de janvier 2011. Toute la jurisprudence, de tous les ordres juridictionnels, s’oppose à cette vision d’égalité qui est réduite à un simple égalitarisme

C’est aussi au nom de l’égalité que vous vous exprimez, Madame, lorsque vous prétendez ajouter des droits à tous, sans en retirer à personne.
Ce qui est rigoureusement faux. Parce que derrière ce slogan du mariage pour tous se dissimule le droit à l’enfant pour tous et finalement une formidable inégalité pour ceux de ces enfants qui seront délibérément privés de leurs origines, et de la double figure d’un père et d’une mère.

Au prétexte d’égalité pour les adultes, vous allez créer une discrimination pour les enfants.

Mais il n’y a pas que ce principe d’égalité qui soit blessé, il y a aussi la conception même de la loi

La source de notre droit républicain, ça n’est ni l’émotion, ni la loi du sentiment. Et ça n’est certainement pas la loi du plus fort.

J’ai souvent entendu cet argument de l’amour pour donner droit au mariage.

Bien sûr l’amour est le plus beau et sans doute le plus grand de tous les sentiments. Mais il est de l’ordre de l’intime, de l’ordre de la sphère privée.

La loi n’est pas là pour donner un statut public à une relation amoureuse. En quoi la République devrait-elle se mêler de ce qui ne la regarde pas !

Et c’est justement parce que le mariage n’est pas seulement la reconnaissance d’un sentiment que la République s’en mêle ! Le mariage est en réalité contrat et institution.

C’est donc un engagement pris entre deux conjoints devant un tiers, la société. La Société qui constate que leur intérêt particulier rejoint l’intérêt général, qui n’est autre que le renouvellement des générations et la transmission des patrimoines matériels et immatériels de la Nation.

La loi de la République n’est pas la loi du sentiment et, à l’inverse, elle n’est pas non plus la loi du plus fort !

Voyez, Monsieur le Rapporteur, je ne crois pas que la loi soit l’expression d’un rapport de force au sens où vous l’avez défini au cours des auditions, je vous cite : « Ce qui est juste, c’est ce que dit la loi, et la loi se réfère à un rapport de force à un moment donné ».

La loi du plus fort, sur ce texte, c’est le droit des adultes contre le droit des enfants. Les grands perdants de la réforme, ce sera eux parce qu’ils n’ont pas de voix pour se faire entendre, pas de relais dans les médias.

Si la loi n’est que l’expression d’un rapport de force, alors à quoi servons-nous ici ?

Ne sommes-nous que des greffiers condamnés à enregistrer les revendications catégorielles du groupe le plus influent ?

Si notre boussole n’est autre que celle des désirs et des volontés individuelles, alors où est l’intérêt général ?

Non ! Je ne crois pas à la République du désir. Je crois à la République des droits et des devoirs. Et la République n’est pas un self-service normatif où chacun viendrait réclamer son droit.

Cette réforme n’est donc pas un progrès pour la République, pas plus qu’elle ne l’est pour la Civilisation

Vous avez parlé de « réforme de civilisation », d’autres, de « révolution anthropologique ». Pourquoi ?

Pour nous vivons dans un monde marqué par la complémentarité masculine et féminine. C’est à partir de cette réalité objective que nos sociétés se sont organisées.

Non pas pour se soumettre à la nature mais pour définir le cadre le plus harmonieux de leur développement. Le plus universel aussi, parce que tous les hommes, quelles que soient leur culture, leur religion, leur couleur de peau, sont issus de l’union d’un homme et d’une femme.

Je veux rappeler les mots justes que Lionel JOSPIN a eu en mai 2004 : « Le mariage est, dans son principe, l’union d’un homme et d’une femme. Cette définition n’est pas due au hasard. Elle renvoie non pas d’abord à une inclinaison sexuelle, mais à la dualité des sexes qui caractérise notre existence et qui est la condition de la procréation et donc de la continuation de l’humanité ».

En remettant en cause cette définition du mariage, c’est un bouleversement profond de notre Société que vous préparez avec deux conséquences majeures :

La première sur les enfants :

De nombreux pédopsychiatres nous mettent en garde. Pourquoi vouloir délibérément priver d’une mère et d’un père les enfants issus de l’adoption, alors qu’ils ont le plus besoin de s’appuyer sur une scène d’engendrement crédible !

Écoutez Sylviane AGACINSKY, « La paternité ne sera jamais l’équivalent masculin de la maternité », et inversement.

Au nom de quelle modernité projetterait-on ces enfants dans une origine impossible !

Un jour, ces enfants en souffriront. Un jour, ces enfants nous le reprocheront.
La seconde conséquence, c’est le terrible engrenage que vous mettez en place

Vous ne devez pas mentir aux Français. Aujourd’hui le mariage et l’adoption. Demain la PMA et la GPA ! Puisque le droit à l’adoption ne pourra être satisfait dans les faits que par des enfants issus de la PMA et de la GPA. Vous le savez bien.

Cette loi est un cheval de Troie.

Dès lors que le mariage aura été ouvert aux couples homosexuels, la Cour Européenne des Droits de l’Homme interdira en effet toute différence de traitement « dans l’exercice du droit de procréer en ayant recours à la PMA ».

J’entends bien sûr les objections de ceux qui protestent de leur bonne foi. Tout se passe comme au moment du PACS, qu’on nous présentait déjà à l’époque comme l’étape ultime.

Souvenez-vous de la déclaration d’Elisabeth GUIGOU à la tribune de l’Assemblée. Et de la vôtre, Monsieur le Rapporteur.

Les mêmes qui aujourd’hui disent « jamais » trouveront les meilleurs arguments du monde pour changer d’avis demain et justifier la PMA, la GPA :

  • au nom de l’égalité,
  • au nom du progrès,
  • parce que ça existe ailleurs… !

Voilà où vous conduira votre ambition prométhéenne : au bout de ce texte il y a un risque, il y a un précipice, celui de la fabrique d’enfants.

C’est la raison pour laquelle vous avez le devoir de consulter les Français. Non seulement vous avez ce devoir, mais vous en avez aussi la possibilité juridique, contrairement à ce que vous nous prétendez.

Le référendum est parfaitement conforme à l’esprit de la Vème République.

Article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ».

Et l’article 2 : « Le principe de la République est le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Le peuple a donc la plénitude de la souveraineté démocratique. Il n’y a pas de domaine de la loi qui peut échapper au droit souverain du peuple d’en décider par lui-même. On ne limite pas le peuple.

Du reste, depuis quand le mandataire aurait-il une compétence plus large que son mandant ?

Conforme à l’esprit, le référendum est aussi conforme donc à la lettre de la Constitution.

Vous avez trouvé un prétexte habile derrière lequel vous vous cachez pour refuser d’en appeler au peuple. Le sociétal plutôt que le social, comme l’exige l’article 11 de la Constitution !

Argument admirablement artificiel pour quantité de raisons. Je n’en prendrai que quelques-unes :

D’abord la langue française qui est la langue de la République comme le proclame l’article 2 de la Constitution ! Le dictionnaire de l’Académie Française définit ainsi l’adjectif « social » : « qui concerne la Société ». Et le Petit Robert donne cette définition du sociétal : « de Société ». Les deux définitions se recouvrent. En réalité mes chers Collègues, sociétal est un néologisme qui ne veut rien dire d’autre que social !

D’ailleurs, quels sont les effets de la réforme qui nous est proposée, sinon des effets sociaux. Relisez l’étude d’impact pourtant très lacunaire, sa lecture vous convaincra que nous sommes bien en présence d’une question sociale qui impacte :

  • le code de l’action sociale et des familles,
  • le code de la Sécurité Sociale,
  • et de nombreux droits sociaux parmi lesquels la retraite, les prestations familiales, la santé, etc.

D’ailleurs, ce texte ne concerne t-il pas l’adoption, compétence sociale des départements.

Mais il y a mieux pour interpréter le terme « social », la Constitution elle-même: le préambule de la Constitution de 1946 : « Le peuple français proclame (…) comme particulièrement nécessaire à notre temps les principes politiques, économiques et sociaux ci-après ».

Et quels sont-ils ces principes sociaux : au 10ème alinéa, nous lisons « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Le social couvre, englobe, concerne bien le droit de la famille. C’est une évidence. Et vous voudriez nous faire croire que ce texte ne concerne ni la famille ni le social !

Toujours dans la Constitution, chers Collègues, les articles 69 et 70 : le Conseil Economique, Social et Environnemental, parce qu’il a cette dimension sociale, intègre dans sa représentation, pas moins de 10 associations familiales. Familiales et non sociétales ! Et, cerise sur le gâteau, pour se faire pardonner d’avoir repoussé la 1ère pétition constitutionnelle de la Vème République de 720 000 signatures, il a du inventer une autosaisine sur « les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences ».

En réalité, le sociétal est un faux argument pour ne pas avoir à donner la parole au peuple !

Pourtant, le Président de la République devrait y réfléchir à deux fois. Seule une loi référendaire, si elle était votée, lui permettrait de surmonter deux difficultés majeures :

Celle qui découle de l’article 55 de notre Constitution qui confère aux traités ou accords internationaux une autorité supérieure à celle de la loi ordinaire. Comment allez-vous vous y prendre avec les innombrables conventions et accords multi ou bilatéraux ?

Comment ferez-vous croire que, par mariage dans la convention onusienne de 1962, il faut entendre « union de deux personnes de mêmes sexes » ? Vous connaissez pourtant la jurisprudence de la Cour de Justice Internationale comme la Convention de Vienne sur l’interprétation des traités. Elle est claire et vous ne pouvez vous en affranchir !

L’autre difficulté, insurmontable pour une loi ordinaire, c’est le problème de constitutionnalité de texte, notamment parce qu’il fait violence à notre identité constitutionnelle, en d’autres termes à des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. C’est le cas du mariage entre deux personnes de sexes opposés. C’est le cas aussi de la filiation pour lequel il existe un lien indissociable entre sa définition et le régime de protection que le législateur a toujours tenu à lui apporter.

Les arguments juridiques ne manquent pas, mais, au bout du compte, la question est politique avant tout.

Politique évidemment parce que c’est le Président de la République lui-même qui peut décider ou non du référendum. Et il n’est soumis à aucun contrôle, pas même à celui du Conseil Constitutionnel qui, depuis 1962, refuse d’examiner la constitutionnalité des lois adoptées par référendum.

Politique évidemment parce que cette question concerne les Français d’aujourd’hui mais elle engage aussi les futures générations. Sur des questions aussi graves, on ne peut pas s’en remettre à la seule logique partisane d’une majorité.

Si François HOLLANDE, en s’exprimant devant les maires, en a appelé à la liberté de conscience, c’est bien que l’affaire est d’une gravité exceptionnelle !

Beaucoup plus grave que le cumul des mandats sur lequel pourtant M. Harlem DESIR voudrait nous amuser avec un référendum et vous le refusez sur une question de civilisation !

Avec le référendum vous avez une occasion unique de donner la preuve que le peuple compte pour vous.

Ce peuple qui ne comprend pas que vous vouliez la parité partout, sauf là où cela est nécessaire.

Ce peuple qui ne comprend pas qu’on applique le principe de précaution à tout bout de champ dès que des sous-espèces de tritons ou de chauve-souris sont menacées et qu’on refuserait ici, alors qu’il n’existe aucun consensus pédopsychiatrique.

Ce peuple que vous ne voulez pas entendre quand il défile par centaines de milliers dans les rues de Paris. François HOLLANDE se souviendra-t-il du « Moi, Président, je ne diviserai pas les Français ». Alors pourquoi choisir de diviser les Français sur ce sujet ?

Vous avez une occasion unique de démontrer que le socialisme n’est pas devenu qu’un néolibéralisme libertaire qui enjambe les classes populaires, les classes moyennes, pour chevaucher tous les communautarismes comme l’a si bien décrit Laurent BOUVET dans son livre « Le sens du peuple ».

Il n’est pas trop tard : revenez au peuple, revenez à la réalité, revenez à la source de la démocratie et de la République.

Faites ce référendum parce que, Monsieur le Président de la République, vous avez raison, ce texte est bien une réforme de civilisation.

Et on ne change pas de civilisation à la sauvette au gré des majorités parlementaires passagères.