Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Question préalable) : Intervention de Hugues Portelli

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En séance · Républicains Sénat · 5 avril 2013

La question préalable, parmi toutes les motions d’irrecevabilité, est la plus radicale, puisqu’elle exprime le refus d’examiner un texte dont on estime qu’il n’y a aucune raison valable de l’adopter. C’est le cas aujourd’hui.

D’abord parce que la situation dramatique que connaît notre pays, tant sur le plan économique que social ou moral, imposerait que le législateur, gouvernement et parlement réunis, se consacre à la seule priorité qui vaille : le sauvetage et le redressement de notre pays, menacé par un déclin irréversible. Et plutôt que nous rassembler sur ce sujet vital, la majorité présidentielle ne trouve rien de mieux que de diviser profondément notre nation sur une question que personne, à droite comme à gauche, ne juge essentielle ou urgente, une question qui jusqu’à ce jour ne se posait pas. En effet, pour les rédacteurs du Code civil – et je vous renvoie au discours préliminaire de Portalis sur le projet de Code civil – le fait que le mariage soit l’union d’un homme et d’une femme relevait de l’ordre physique de la nature, commun à tous les êtres animés, et ne relevait ni du droit naturel, propre aux hommes, qui sont à la base de nos lois civiles, ni des lois positives, plus conjoncturelles. C’était la conception du droit romain, c’est celle du Code civil.

Le projet de loi qui est soumis au Parlement, texte écrit à la va-vite qu’il faudra, de l’aveu même du gouvernement, au minimum compléter par des ordonnances, est ainsi devenu une priorité afin de faire diversion, faute de pouvoir résoudre les vrais problèmes de notre pays, et d’offrir à la majorité un marqueur idéologique de rechange, faute de pouvoir mettre en œuvre ses anciennes croyances devenues obsolètes.
Au-delà des circonstances, ce texte soulève selon nous plusieurs problèmes graves qui justifient son rejet et que je voudrais énumérer rapidement devant vous.
Le premier est la confusion intellectuelle et juridique sur laquelle il repose.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est le fondement de l’Etat de droit dans notre pays, proclame que les hommes naissent libres et égaux en droits. De cette affirmation découlent plusieurs conséquences. La première est que les droits de l’homme s’enracinent dans le droit naturel et qu’on ne peut bâtir le droit sur des constructions virtuelles : le droit civil notamment, celui de la famille avec ses éléments constitutifs (mariage, filiation), ne peut prendre en considération une entité artificielle où l’enfant ne connaîtrait pas ses parents réels, père et mère, et où la naissance, la filiation, la structure familiale deviendraient des fictions comme s’y risquent parfois les auteurs de film fantastique. Cet enracinement naturel du droit civil n’est nullement contradictoire avec le fait que tous les êtres humains soient égaux, qu’ils aient des droits identiques, mais cette égalité ne peut nier les différences, notamment sexuelles, qui font la richesse de l’humanité. Nous sommes tous différents et nous sommes tous égaux en même temps. Et la différence naturelle entre les êtres humains explique que des constructions sociales et juridiques différentes (mariage, pacs, union civile) doivent permettre d’arriver au même but : l’égalité de droits. La différence entre les sexes est fondatrice de la société et cette réalité naturelle ne peut être niée au profit d’aberrations qui lui substitueraient une sexualité virtuelle, fruit du ressenti des individus.

Deuxième source de confusion, la conception du mariage. Le mariage est en France une institution sociale, qu’elle soit juridique ou non d’ailleurs. L’union d’un homme et d’une femme permet non seulement de construire une famille, mais également de donner aux enfants de cette famille une sécurité affective et sociale, en se construisant à partir de la double image de la mère et du père et de connaître leurs origines, leur histoire, leur identité. Si le mariage n’était que la mise en forme d’un sentiment affectif, ou d’un désir entre deux êtres, quels qu’ils soient, il ne serait pas nécessaire de lui donner la solennité qu’il a toujours eu, pour la famille, pour la société, pour l’Etat, c’est-à-dire la force symbolique d’une institution qui structure toute l’histoire de l’humanité et que les civilisations successives ont enrichi sans jamais l’abattre.

Troisième source de confusion, l’adoption d’une loi sans réfléchir à ses conséquences. Cette loi serait bonne car elle ne coûte pas cher, répond à une demande sociale, et de toute façon ne concerne pas grand monde : voilà l’argument qui nous est asséné, une fois que les arguments juridiques ont été balayés. Quel sera son impact sur la société dans vingt ou trente ans : personne parmi les auteurs de la loi ne s’en est vraiment soucié comme le montre d’ailleurs le caractère partiel et partial de l’étude dite d’impact du projet de loi. Qu’elle bouleverse à long terme les règles de la filiation, qu’elle fragilise définitivement l’image et le rôle du père et de la mère, qu’elle permette à certains de revendiquer un droit à l’enfant – droit qui d’ailleurs n’existe pas – sans se poser la question du respect du droit des enfants à se construire de façon équilibrée : autant de questions graves qui n’ont pas effleuré l’esprit des idéologues qui ont conçu ce texte.
Enfin, quoi qu’en dise le président de la République, cette loi est le cheval de Troie de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui. D’ailleurs les partisans les plus convaincus de ce texte l’ont dit ouvertement, et notamment lors des auditions et du débat en commission des lois. Nous sommes totalement opposés à cette évolution dangereuse, qui aboutit à faire du corps humain une marchandise et porte atteinte à sa dignité, tout comme nous sommes hostiles à une conception de l’enfant qui en fait un jouet entre les mains de l’adulte.

Mes chers collègues, le législateur n’a pas tous les droits. Jean-Louis Lolme, juriste genevois, disait au XVIIIème siècle, à l’aube du parlementarisme, que le Parlement a tous les droits excepté celui de changer un homme en femme. Et c’est bien cette prétention prométhéenne à vouloir, au nom d’une majorité de circonstances, mettre en cause les bases mêmes du droit naturel que nous contestons fermement. La société politique, dont vous savez bien la faible légitimité qui est la sienne par les temps qui courent, ne peut bafouer aussi spectaculairement la société civile, sauf à voir un jour celle-ci, et plus tôt que vous ne l’imaginez, s’organiser en dehors d’elle.

Le second problème est que votre projet de loi entraînera, s’il entre en vigueur, plusieurs conséquences graves.

La première sera d’affaiblir cela même que vous voulez favoriser. Ainsi l’adoption : celle-ci est déjà difficile à obtenir. Peut-on imaginer un instant que les Etats dont sont ressortissants les enfants adoptés accepteront de les confier à des ressortissants français? Et que ferez vous des traités passés par la France avec de très nombreux Etats en matière de mariage et de droit de la famille ? Croyez-vous que ces Etats accepteront une modification radicale et unilatérale du droit commun de la famille ? Il y a fort à parier que cette initiative sera source de nombreux litiges et nous marginalisera.
La seconde sera de briser le consensus éthique auquel nous étions parvenus ces dernières années. Les lois sur la bioéthique, sur la fin de vie, sur le pacs avaient défini un cadre commun au statut de la personne, qui avait fini par convaincre même ceux qui y étaient hostiles à l’origine, trouvant un compromis intelligent entre principes intangibles et pragmatisme, entre ce qui est écrit et ce qui n’a pas à l’être. Les auteurs de ce texte ont voulu rompre avec cet équilibre patiemment construit. Mais à l’arrière-plan de ce texte, c’est cette pensée faible, indifférente aux valeurs, de la société post-moderne qui est à l’œuvre. En supprimant le père et la mère du code civil, en conduisant l’enfant à les ignorer plutôt qu’à les affronter pour s’en émanciper, vous ne créerez pas des personnes adultes et responsables, capables de construire leur propre itinéraire à partir de repères qui leur fassent sens. Vous créerez des êtres indifférents, narcissiques et tournés vers l’éphémère.

La troisième sera de renforcer le communautarisme religieux. Jusqu’à ce jour, le mariage civil est la base commune à toutes celles et ceux qui créent une famille, croyants et incroyants, et quelle que soient leur religion. Avec sa substitution par ce mariage qui n’en sera plus un, beaucoup de croyants convaincus ne jugeront plus utile de passer par la mairie et préfèreront s’en tenir à la reconnaissance de leur communauté ou se marier à l’étranger. Le mariage civil d’aujourd’hui cèdera la place à l’éclatement des mariages communautaires de demain et à un nouvel affaiblissement du tissu national.

La quatrième sera de détruire définitivement le mariage civil. A vrai dire, je pensais avec beaucoup d’autres que vous auriez plutôt à cœur de profiter du déclin du mariage civil, miné de l’intérieur par la multiplication des séparations et de l’extérieur par le développement du pacs ou de la cohabitation, pour le supprimer purement et simplement, conformément à ce qu’était l’idéologie révolutionnaire de vos prédécesseurs du XIXème siècle. Non, vous avez préféré le subvertir en remettant en cause sa fonction même, en diversifiant ses formes. Ce faisant, vous l’avez vidé de sens, ce qui est une façon plus subtile de vous en débarrasser, et transformé en instrument de remise en cause de tout le droit de la famille, de l’état des personnes à la filiation.

Mer chers collègues, est-ce vraiment cela que vous voulez si vous votez ce texte ? La vigueur des réactions qu’il entraîne, les conséquences graves qui seront les siennes à long terme, tant sur le plan social que juridique, la fragilisation de tout notre droit civil qui en découlera devraient vous faire réfléchir et vous conduire à rejeter avec nous un dispositif qui vous met à la remorque de lobbies minoritaires jusque dans leurs propres communautés.

Vous savez qu’il existe d’autres solutions, qui répondent aux situations de celles et ceux qui s’estiment victimes de discrimination, mais qui respectent les fondements de notre droit civil.

Cette loi, quel que soit le sort qui lui sera réservé, ne sera jamais la nôtre. Elle n’est ni sérieuse, ni nécessaire, ni légitime. Elle divise encore plus notre nation. Elle rompt avec deux mille ans d’histoire et deux cents ans de Code civil. Comment peut-elle avoir une place dans notre droit ?