Alain Houpert : Une visite manifestement électorale ?

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 9 juillet 2013

Après la décision historique du Conseil Constitutionnel de rejeter les comptes de campagne de l’Ancien Président de la République, notre démocratie vient de marquer le net virage de la rigueur.

Cette décision sans recours possible, ce qui est rare dans un Etat de droit, peut laisser perplexe par la disproportion de ses conséquences financières pour le parti de l’opposition et pour le maintien du pluralisme dans notre vie politique.
Pour autant, elle a été naturellement acceptée par l’Ancien Président de la République, en conscience de sa responsabilité pleine et entière, pour reprendre ses propos.

Cette décision fera date dans notre jurisprudence par l’incroyable lourdeur de la sanction : pour un dépassement, c’est tout le remboursement de la campagne qui est annulé et non pas la part de remboursement concernant la somme excédentaire.
L’application mécanique de la règle de droit s’est exprimée dans toute sa rigueur, imposant de fait de nouvelles pratiques pour les prochaines élections nationales et locales. La rigueur est pour tout le monde, à chacun d’évaluer les risques de la confusion des genres entre déplacements officiels et déplacements partisans.
La frontière n’était pas toujours claire entre les activités purement nécessaires à l’exercice de la fonction et celles orientées vers des objectifs électoraux, les critères restaient volontairement flous, laissés à l’appréciation du Conseil des Sages.
Chaque majorité a bénéficié d’un regard bienveillant sur de mauvaises habitudes.

Aujourd’hui la nouvelle règle de rigueur absolue s’appliquera strictement. Les pratiques désormais anciennes et obsolètes où les intérêts personnels se mêlaient subtilement aux intérêts de l’Etat, sont définitivement terminées voire condamnées, cela vaut au niveau national comme au niveau local…

A ce sujet, il me souvient d’une récente visite officielle du Président Hollande au maire de Dijon François Rebsamen, organisée à grand renfort de battage médiatique, de convois de sécurité, de réunions et dîners des élus locaux, le 11 mars dernier, alors que la campagne pour les municipales de mars 2014 était ouverte depuis le 1er mars 2013…

La facture de ce déplacement sur deux jours avoisinait les 50 000 euros.
Cette visite a, de toute évidence, revêtu un caractère électoral pour François Rebsamen, même si la réussite ne fut pas, loin s’en faut, au rendez-vous, à tel point que l’essai régional n’eut plus aucune suite pour d’autres déplacements en province…
Cette visite du Président de la République pourrait entrer sous le coup des nouveaux critères du Conseil Constitutionnel.

Cette visite n’est-elle pas l’expression de l’ancienne pratique républicaine dont les socialistes connaissent parfaitement bien les rouages, celle de la confusion des genres…

La publicité faite autour de cette visite présidentielle ne lui a-t-elle pas conféré un caractère manifestement électoral pour le maire de Dijon, dans le droit fil de la décision du Conseil Constitutionnel ?

Si le « Hollande Tour » s’est arrêté à Dijon, là précisément où il a commencé, on peut imaginer que les sirènes des comptes de campagne ont dû sérieusement siffler aux oreilles du maire actuel et à celles des autres maires de grandes villes prévus au programme. Fin du Tour de France.

En toute objectivité et en toute rigueur, le coût de ce déplacement présidentiel au maire de Dijon pourrait être intégré aux comptes de campagne du maire sortant.
Il s’agit d’un devoir de rigueur, d’un devoir de transparence aussi.

Les Français qui vivent une crise longue et difficile jugeront les élus à leur pratique vertueuse de la politique, à la transparence de leurs comptes électoraux, aux nouvelles règles de rigueur définies par le Conseil des Sages.
L’honneur de notre démocratie est en jeu et cet honneur est notre devoir.