Loi relative à la transparence de la vie publique

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Travaux · Républicains Sénat · 21 octobre 2013

Le Groupe UMP du Sénat saisit le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la transparence de la vie publique :

Communiqué de presse : 7269

Texte de la saisine : conseil-constitutionnel-138236.pdf

Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel : conseil-constitutionnel-138229.pdf