Baisse des dotations aux collectivités locales et réformes des rythmes scolaires : l’équation impossible

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Communiqué de presse · Républicains Sénat · 6 mars 2014

L’État, face à ses propres difficultés budgétaires, a déjà réduit cette année de 1,5 milliards d’euros les dotations aux collectivités locales. Une seconde baisse de 1,5 milliards était prévue en 2015. Mais depuis quelques semaines, des informations de plus en plus concordantes laissent présager une baisse de 3 milliards en 2015 et, au total, une baisse de 10 milliards, d’ici 2017.

Nos communes vont donc devoir faire face à une chute sans précédent de leurs recettes de fonctionnement, alors même que l’État leur demande de financer les conséquences de la réforme des rythmes scolaires. Sur la base minimum de 150 euros par enfants, cela représente 1,5 Milliards d’euros pour l’ensemble des communes de France.

Dans un département comme la Seine-Saint-Denis, où les inégalités de ressources entre communes sont déjà les plus fortes, l’égalité républicaine à l’école sera encore gravement mise à mal. Cela n’est pas acceptable.

À cela s’ajoutent les difficultés d’organisation mises en évidence dans les communes qui expérimentent la réforme depuis septembre dernier : problèmes de locaux et problèmes de recrutement de personnels qualifiés, quasiment impossibles à trouver en nombre suffisant, même avec l’assouplissement des règles d’encadrement.

Enfin, une très grande majorité d’enseignants et de parents d’élèves sont, en l’état actuel des choses, toujours aussi opposés à cette réforme, pas du tout convaincus du bénéfice attendu pour les enfants, alors que c’est là l’enjeu essentiel.

Dans ces conditions, comment mettre en place cette réforme en septembre prochain ?

Nous demandons à rencontrer monsieur le Directeur d’Académie et des Services de l’Éducation Nationale ainsi que monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale afin de leur exposer notre point de vue.